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11 032 œuvres
| 1882 |
| 5 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Etienne-Léopold Faye | Impr. de P. Mouillot | 1882 | 132 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Etienne-Léopold Faye | Impr. de P. Mouillot | 1882 | 64 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Nicolas Parent | Impr. de P. Mouillot | 1882 | 38 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Etienne-Léopold Faye | Impr. de P. Mouillot | 1882 | 72 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Casimir Fournier | Impr. de P. Mouillot | 1882 | 8 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | César-Jules-Antoine Malens | Impr. de P. Mouillot | 1882 | 5 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Charles Merlin | Impr. de P. Mouillot | 1882 | 6 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif | Eugène Gouin | Impr. de P. Mouillot | 1882 | 6 |