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Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant affectation au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts pour la construction d'un petit lycée succursale du lycée Louis-le-Grand, d'un terrain d'une superficie de 13,000 mètres carrés provenant des terrains retranchés du Luxembourg et compris entre la rue d'Assas, la rue de l'Abbé-de-l'Epée, l'Ecole de pharmacie et un ilôt de 2,000 mètres carrés sur la rue de l'Observatoire, par M. Vallier,... (8 juillet 1882.)Germain Vallier
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Impr. de P. Mouillot
1882
4
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 320,000 fr., par M. Vallier,... (25 juillet 1882.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Louviers (Eure) à emprunter une somme de 164,200 francs, par M. Munier,... (27 juin 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 5,000,000 de francs, par M. Vallier,... (25 juillet 1882.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 400,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, par M. Munier,... (12 juillet 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer, pour la construction d'une école normale d'institutrices et pour diverses autres dépenses d'intérêt départemental, par M. Munier,... (25 juillet 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt de 168,000 francs pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Munier,... (12 juillet 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Vallier,... (27 juin 1882.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxéra, par M. Munier,... (17 juillet 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les chemins de grande communication, par M. Munier,... (27 juin 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18825
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison, par M. Vallier,... (27 juin 1882.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer d'intérêt local et pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Vivenot,... (4 juillet 1882.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires applicables à diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Vivenot,... (1er juillet 1882.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot188210
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à créer des ressources extraordinaires pour le payement des subventions destinées à la construction de chemins de fer, par M. Munier,... (11 juillet 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction publique, pour les travaux des routes et autres diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Vallier,... (20 juillet 1882.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Munier,... (17 juillet 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication, le rachat de ponts à péage et diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Vallier,... (6 juillet 1882.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Vivenot,... (27 juin 1882.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot18825
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer et des lignes vicinales, par M. Munier,... (20 juillet 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réunir les communes de Tranqueville et de Graux (Vosges), par M. Vivenot,... (27 juin 1882.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Alger à emprunter une somme de 4,280,000 francs, applicable au remboursement anticipé d'emprunts contractés antérieurement et à la construction d'édifices d'utilité départementale, par M. Parent,... (31 juillet 1882.)Nicolas ParentImpr. de P. Mouillot18825
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, par M. de la Sicotière,... (1er août 1882.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Amiens (Somme), par M. A. Huguet,... (27 juillet 1882.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la Commission administrative des hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 209,000 francs et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt, par M. Munier,... (8 août 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 1.700,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Gazagne,... (31 juillet 1882.)Ferdinand-Louis-Jean-Baptiste GazagneImpr. de P. Mouillot18828
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 300,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Munier,... (31 juillet 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 410,000 francs, et à approuver, pour régularisation un emprunt de 135,000 francs contracté par la même ville, par M. Rubillard,... (31 juillet 1882.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter 786,200 francs, par M. A. Huguet,... (27 juillet 1882.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 290,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. de La Sicotière,... (29 juillet 1882.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter 66,000 francs, par M. Rubillard,... (9 août 1882.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18823