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11 032 œuvres
| Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'assimilation au grade de capitaine de frégate | Jean-Bernard Jauréguiberry | Impr. de P. Mouillot | 1882 | 6 |
| Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant | René Goblet | Impr. de P. Mouillot | 1882 | 3 |