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Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Massé,... (13 décembre 1883.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot1883
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Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Luro,... (8 décembre 1883.)Victor LuroImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt et à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses départementales, par M. Rubillard,... (13 décembre 1883.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18836
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annonay (Ardèche) à emprunter une somme de 400,000 francs, par M. Munier,... (24 décembre 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Munier,... (1er mars 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt de 120,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, par M. Munier,... (18 décembre 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint Yrieix (Haute-Vienne), par M. Munier,... (29 décembre 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), par M. Leblond,... (26 décembre 1883.)Médéric LeblondImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouvien (Finistère), par M. Massé,... (29 décembre 1883.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur les alcools à l'octroi de Dirinon (Finistère), par M. Munier,... (29 décembre 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de l'octroi de banlieue dans le département de la Seine, par M. Garrisson,... (28 décembre 1883.)Gustave GarrissouImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Hanvec (Finistère), par M. Munier,... (18 décembre 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère), par M. Massé,... (29 décembre 1883.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), par M. Munier,... (18 décembre 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), par M. Munier,... (27 décembre 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue à l'octroi de Crozon (Finistère), par M. Munier,... (27 décembre 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenwoorde (Nord), par M. Leblond,... (20 décembre 1883.)Médéric LeblondImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), par M. Leblond,... (20 décembre 1883.)Médéric LeblondImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme), par M. Massé,... (22 décembre 1883.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Claude (Jura), par M. Munier,... (24 décembre 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne), par M. Massé,... (20 décembre 1883.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 34,900 fr. à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, par M. Massé,... (18 décembre 1883.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 225,000 francs, par M. Munier,... (22 décembre 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à emprunter 630,000 francs par M. Garrisson,... (13 décembre 1883.)Gustave GarrissouImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à changer l'affectation de partie d'un emprunt, par M. Munier,... (26 décembre 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Munier,... (26 décembre 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18835
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Munier,... (27 janvier 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour l'agrandissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, par M. Munier,... (27 janvier 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Munier,... (1er mars 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examinerJean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot18834