Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt et à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses départementales, par M. Rubillard,... (13 décembre 1883.)

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