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Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention commerciale relative aux colonies néerlandaises, signée le 13 août 1902, entre la France et les Pays-Bas, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.)Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot1903
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Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention commerciale relative à la Jamaïque, signée le 8 août 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.)Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19036
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention commerciale signée le 27 janvier 1902 entre la France et la République du Nicaragua, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.)Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19038
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Venezuela, présenté... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19034
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant autorisation d'engagement de dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines, présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Maurice Rouvier,... (30 juin 1903.)Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant autorisation d'engagement de dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines, présenté... par M. Georges Trouillot,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1903.)Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant fixation définitive des primes d'exportation des sucres pour les campagnes 1901-1902 et 1902-1903, présenté... par M. Rouvier,... par M. Mougeot,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. G. Trouillot,... (20 mars 1903.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant modification au tableau A (composition des conseils de régiment appelés à statuer sur les demandes de rengagement des sous-officiers) annexé à la loi du 13 juillet 1894, présenté... par M. le général André,... (1er décembre 1903.)Louis AndréImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 500000 francs pour secours aux populations éprouvées par la crise de l'industrie sardinière, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (22 janvier 1903.)Émile CombesImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit extraordinaire de 4000 francs à titre de subvention pour la célébration du centenaire d'Edgar Quinet, présenté... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... (26 février 1903.)Joseph ChaumiéImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes d'un crédit extraordinaire de 50000 fr. destiné à secourir les victimes et les familles des victimes du naufrage du "Liban", présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (16 juin 1903.)Émile CombesImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des colonies, sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire de 3 025 000 francs pour le payement des dépenses nécessitées par les éruptions du volcan de la montagne Pelée (Martinique), en mai et août 1902, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (5 février 1903.)Gaston DoumergueImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 332 francs pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (25 juin 1903.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19032
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1903, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés, présenté... par M. Rouvier,... (26 novembre 1903.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot190310
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1904,) présenté,... par M. Emile Combes,... (3 juillet 1903.)Émile CombesImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux pensions des veuves et des orphelins des fonctionnaires civils et des militaires qui ont trouvé la mort dans la catastrophe de la Martinique, présenté... par M. Gaston Doumergue,... par M. le général André,... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... (5 février 1903.)Gaston DoumergueImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des diverses manifestations entreprises par le Gouvernement pour généraliser, en France, les emplois industriels de l'alcool, présenté... par M. Léon Mougeot,... (26 juin 1903)Léon MougeotImpr. de P. Mouillot19032
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de l'installation de l'Académie de France à la Villa Médicis, de l'achèvement des fouilles de Delphes et du 25e anniversaire de la création de l'école française de Rome, présenté... par M. J. Chaumié,... (25 mars 1903.)Joseph ChaumiéImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de la fondation des premiers lycées, présenté... par M. J. Chaumié,... (30 juin 1903.)Joseph ChaumiéImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux sels employés à la pêche à la morue aux ïles Féroë, présenté... par M. Georges Trouillot,... par M. Rouvier,... et par M. Camille Pelletan,... (22 juin 1903.)Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux unités fondamentales du système métrique, présenté... par M. Georges Trouillot,... (25 juin 1903.)Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19034
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux vivres distribués en 1898 aux habitants de l'ile de Crète par les soins du département de la Marine, présenté... par M. Delcassé,... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,... (2 juillet 1903.)Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à l'acquisition d'un immeuble pour le Service des postes et des télégraphes, présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (Renvoyé à la Commission des finances. - [26 décembre 1903.])Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de l'Exposition de Hanoï, présenté... par M. Gaston Doumergue,... (2 avril 1903.)Gaston DoumergueImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Nancy (Meurthe-et-Moselle), présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (26 novembre 1903.)Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19038
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la construction, l'installation et l'aménagement de nouveaux tableaux téléphoniques multiples, à Paris, à Lille et à Lyon, présenté au nom de M. Emile Loubet, par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (5 novembre 1903.)Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés sur les pensions des militaires indigènes des régiments de tirailleurs et de spahis d'Algérie, présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1903.)Louis AndréImpr. de P. Mouillot19035
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à approuver la concession à la société anonyme dite "Compagnie générale des eaux minérales et grands hôtels de Luxeuil (Haute-Saône), propriété de l'Etat, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)Émile CombesImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à approuver la concession à la société anonyme dite "Compagnie générale des eaux minérales et grands hôtels de Luxeuil" de l'établissement thermal de Luxeuil (Haute-Saône), propriété de l'Etat, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)Émile CombesImpr. de P. Mouillot190326