Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à approuver la concession à la société anonyme dite "Compagnie générale des eaux minérales et grands hôtels de Luxeuil (Haute-Saône), propriété de l'Etat, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)

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