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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention portant cession par l'Etat au sieur Boinet, cafetier à Abbeville (Somme), de trois parcelles domaniales provenant du déclassement des fortifications de cette place, à charge par l'acquéreur de fournir au génie militaire un terrain nécessaire pour l'agrandissement du champ de manoeuvres, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. P. Tirard,... (13 mars 1883.)Pierre Tirard, Jean Thibaudin
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Impr. de P. Mouillot
1883
11
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux nécessaires pour la réfection des digues de la Basse-Seine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (8 mars 1883.)Pierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location à la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) pour une durée de 30 années des terrains de la plage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (27 juillet 1883.)Pierre Tirard, Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la substitution à la Société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt général d'Arles à La Tour Saint-Louis d'une Compagnie anonyme formée sous la dénomination de Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (20 juillet 1883.)David RaynalImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'Etat et non concédées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (15 mars 1883.)David RaynalImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (17 juillet 1883.)David RaynalImpr. de P. Mouillot18835
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit extraordinaire pour l'organisation de l'Exposition nationale des ouvrages des artistes vivants pour l'année 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (21 juillet 1883.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, un crédit extraordinaire pour l'organisation de l'exposition nationale des artistes vivants pour l'année 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (21 juillet 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1883, un crédit extraordinaire de 50,000 fr. pour subvention éventuelle à l'Exposition internationale de Nice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (19 juillet 1883.)Charles HérissonImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1883, un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour subvention éventuelle à l'Exposition internationale de Nice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (19 juillet 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer à voie étroite dans le département de l'Allier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (28 juillet 1883.)David RaynalImpr. de P. Mouillot188367
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre de chemin de fer d'intérêt local, l'établissement d'un embranchement destiné à relier les carrières d'Amblagnieu-Pourcieu à la gare de Montalieu-Vercieu, sur la ligne de Sablonnières à Montalieu, et d'en assurer l'exécution, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (12 juillet 1883.)David RaynalImpr. de P. Mouillot188353
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Henri Martin présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (17 décembre 1883.)Pierre Tirard, Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Seine-et-Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Valmondois à Epiais-Rhus, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (25 janvier 1883.)Charles Hérisson, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188360
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'une rigole navigable de Moulins à Sancoins, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (29 mai 1883.)Pierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de rendre exécutoire en Algérie la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (19 avril 1883.)David RaynalImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la Société des forges et clouteries réunies de Mohon et Lavaldieu (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 novembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (26 juin 1883.)Pierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot188363
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention conclue entre la France et la Suisse en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés, et les aliénés indigents, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Challemel-Lacour,... (7 juillet 1883.)Paul Challemel-Lacour, Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18838
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour les dépenses d'une mission sanitaire en Egypte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (26 juillet 1883.)Charles Hérisson, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 625,000 francs au ministre des finances, sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 pour le dérasement des fortifications déclassées de Calais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 juin 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'élévation du taux des surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de La Fère (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 juillet 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin et la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Hâvre (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (24 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Civray (Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 novembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, les poirés et les hydromels à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 juillet 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement, à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes) d'une surtaxe sur l'alcool et l'élévation de la surtaxe perçue sur le vin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 novembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local d'Estrées-Saint-Denis à Froissy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (5 juillet 1883.)David RaynalImpr. de P. Mouillot188363