Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre de chemin de fer d'intérêt local, l'établissement d'un embranchement destiné à relier les carrières d'Amblagnieu-Pourcieu à la gare de Montalieu-Vercieu, sur la ligne de Sablonnières à Montalieu, et d'en assurer l'exécution, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (12 juillet 1883.)

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