Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (17 juillet 1883.)

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