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Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, par M. Le Monnier,... (29 juillet 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot
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1884
4
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires pour la construction de maisons d'école, pour dépenses diverses d'intérêt départemental et pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Ronjat,... (15 juillet 1884.)Jules RonjatImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'institutrices, par M. Marquis,... (17 juillet 1884.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18845
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Le Monnier,... (26 juillet 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Marquis,... (15 juillet 1884.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un palais de justice à Bayonne, par M. Le Monnier,... (31 juillet 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18845
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un palais de justice à Oloron-Saint-Marie, par M. Le Monnier,... (21 juillet 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (19 juillet 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux travaux de défense du canal de Caen à la mer et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Le Monnier,... (26 juillet 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18845
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison à Tarbes, pour l'acquisition d'un immeuble destiné au casernement de la brigade de gendarmerie de Campan et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Le Monnier,... (31 juillet 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18846
Rapport fait, au nom de la 5e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter une somme de 966,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (17 juillet 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne (Seine) à emprunter une somme de 320,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (18 octobre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18845
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18846
Rapport fait, au nom de la 7e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, par M. Le Monnier,... (5 novembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (7 novembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18845
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Calais (Pas-de-Calais), par M. Le Monnier,... (26 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver l'engagement pris par la ville de Douai (Nord), de payer une subvention annuelle de 25,000 francs pour l'établissement d'une distribution d'eau, par M. Le Monnier,... (13 novembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 45,000 francs, par M. Le Monnier,... (5 novembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à contracter un emprunt de 200.000 francs à la Caisse des écoles, par M. Le Monnier,... (25 novembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter 11,700 francs (13 novembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 970,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (6 novembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18845
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, de grande communication, par M. Le Monnier,... (4 novembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour la création d'une école pratique d'agriculture, par M. Le Monnier,... (4 novembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (4 novembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à délimiter à nouveau les circonscriptions des communes de Saint-Félix (Haute-Savoie) et de Saint-Girod (Savoie), d'une part, et des communes de Cusy (Haute-Savoie) et de Saint-Ours (Savoie), d'autre part, par M. Le Monnier,... (7 novembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (13 novembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 8e Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure) par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 8e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Moutiers (Savoie), par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 8e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi des Sables d'Olonne (Vendée), par M. Le Monnier,... (20 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnou (Finistère), par M. Le Monnier,... (8 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843