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Avis de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot, par M. Merlin,... (3 mars 1884.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18843
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Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les récidivistes, par M. Merlin,... (30 mai 1884.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18846
Barreau de Paris. Discours prononcé par Me Jules Le Berquier, bâtonnier de l'ordre des avocats, à l'ouverture de la conférence, le 1er décembre 1884Jules Le BerquierImpr. de P. Mouillot188440
Communication du Gouvernement relative au traité conclu avec la Chine, faite au Sénat par M. Jules Ferry,... (20 mai 1884.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot18847
Communication faite le 10 juin 1884 par le Cte de Madre aux habitants de Pornic, de Sainte-Marie, de la Bernerie et de la Plaine, de l'état à ce jour des démarches qu'il a faites à leur connaissance depuis quatre ansAdrien de MadreImpr. de P. Mouillot18848
Lettre encyclique... autre évêques de FranceÉglise catholiqueImpr. de P. Mouillot1884—
Madame LauffrayMarie Le Harivel de Gonneville MirabeauImpr. de P. Mouillot188422
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Somme, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1884.)Pierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot188470
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter 110,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 décembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 45,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (31 octobre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan, (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 970,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 octobre 1881.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 334,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 décembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une indemnité à une Compagnie de chemins de fer et pour les dépenses de l'instruction primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 décembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et pour l'érection d'un monument à la mémoire de Sampiero Corso, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 décembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi concernant la destruction des insectes, des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... (20 octobre 1884.)Jules MélineImpr. de P. Mouillot188417
Projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Senat et les élections des sénateurs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Martin-Feuillée,... (16 août 1884.)Jules Ferry, Félix Martin-Feuillée, Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot188411
Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1872, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (31 octobre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188418
Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Calais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 avril 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 janvier 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot188436
Projet de loi tendant à l'organisation de la représentation commerciale et industrielle dans les chambres de commerce et le conseil supérieur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... (14 août 1884.)Charles HérissonImpr. de P. Mouillot188439
Projet de loi tendant à rendre applicable à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxerra en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... (21 juin 1884.)Jules MélineImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local à voie normale de Fontvieille à Salon, de Barbentane à Orgon, de Saint-Remy à Orgon et de la Ciotat-gare à la Ciotat-ville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (29 juillet 1884.)Pierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot188472
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet l'attribution, au profit des particuliers ayant subi des pertes dans les incendies des forêts survenus au mois d'août 1877 dans les arrondissements de Bône et de Philippeville (département de Constantine), des sommes provenant ou à provenir, jusqu'à concurrence de 494,668 fr. 15 c., du séquestre apposé sur les territoires des Beni-Salah, des Ouled-Bechiah et de l'Oued-Gondi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... et par M. P. Tirard,... (16 août 1884.)Jules Méline, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à emprunter 590,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 février 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget sur ressources extraordinaires, moyens de service, et dispositions diverses), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 janvier 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la construction des écoles supérieures d'Alger, et répartissant sur les exercices 1884 à 1887 le montant de la dépense, évaluée à 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (10 juin 1884.)Pierre Tirard, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetCharles Hérisson, Pierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot18845
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetPierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot188411