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Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Bigorre à emprunter une somme de 950,000 francs, par M. Peaudecerf,... (30 juin 1885.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot1885
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Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Romans (Drôme) à emprunter 270,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Isaac,... (16 juillet 1885.)Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot18858
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Château-Gontier (Mayenne), par M. Théry,... (30 juin 1885.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la place de Soissons (Aisne), par M. Théry,... (2 juillet 1885.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18856
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de Royan (Charente-Inférieure), par M. Théry,... (9 juillet 1885.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et la commune de La Garde (Var), par M. Isaac,... (9 juillet 1885.)Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Peaudecerf,... (18 juin 1885.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tours à emprunter 2,725,143 francs, par M. Peaudecerf,... (18 juin 1885.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18857
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour l'achèvement de deux écoles normales, par M. Rubillard,... (18 juin 1885.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18855
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Théry,... (25 juin 1885.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et thermales et des chemins vicinaux, par M. Isaac,... (30 juin 1885.)Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de ponts à péage, par M. Garrigat,... (3 août 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Garrigat,... (4 août 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18856
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à emprunter 160,000 fr. pour la construction de chemins stratégiques, par M. Garrigat,... (5 août 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Garrigal,... (5 août 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, par M. Garrigat,... (3 août 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère), par M. Tézenas,... (26 décembre 1885.)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure), par M. Le Monnier,... (19 décembre 1885.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Ouessant (Finistère), par M. Garrigat,... (3 août 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Mure (Isère), par M. Le Monnier,... (19 novembre 1885.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains boisés entre l'Etat et la commune de Trépail (Marne), par M. Mauguin,... (4 août 1885.)Alexandre MauguinImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Jourde, dans le département de Meurthe-et-Moselle, par M. Garrigat,... (4 août 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, entre l'Etat et la commune de Ferté-Macé (Orne), par M. Mauguin,... (4 août 1885.)Alexandre MauguinImpr. de P. Mouillot18856
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Blidah (département d'Alger), à emprunter 800,000 francs, par M. Mauguin,... (1er août 1885.)Alexandre MauguinImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 385,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Garrigat,... (1er août 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18855
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à modifier les conditions d'un emprunt, par M. Le Monnier,... (16 juillet 1885.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter 889,591 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Garrigat,... (4 août 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 180,000 francs, par M. Garrigat,... (4 août 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 90,000 fr. par M. Le Monnier,... (21 juillet 1885.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges à emprunter 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Emile Loubet,... (16 juillet 1885.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18856