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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements des fonctionnaires de ce service, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Léopold Faye,... par M. Sarrien,... et par M. P. Tirard,... (15 décembre 1887.)Pierre Tirard, Etienne-Léopold Faye, Ferdinand Sarrien
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Impr. de P. Mouillot
1887
27
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer au ministre de l'intérieur et des cultes, un crédit extraordinaire de 1,050,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les tremblements de terre et aux victimes de la catastrophe du puits Chatelus, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)René Goblet, Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la Convention passée avec le Crédit foncier de France en vue des prêts qui pourront éventuellement être faits au département et aux communes des Alpes-Maritimes et aux propriétaires d'immeubles résidant dans ce département pour la reconstruction et la réparation des bâtiments détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 23 février 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... et par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot188712
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la Convention passée avec le Crédit foncier de France en vue des prêts qui pourront éventuellement être faits au département, aux communes des Alpes-Maritimes et aux propriétaires d'immeubles résidant dans ce département pour la reconstruction et la réparation des bâtiments détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 23 février 1887 présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... et par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot188712
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Alger à emprunter une somme de 1,600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (30 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18878
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Blida (département d'Alger) à emprunter une somme de 389,854 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 800,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter 250,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (14 novembre 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter une somme de 239,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 112.700 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à emprunter 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Oran (Algérie) à emprunter une somme de 5 millions de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (16 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 1,700,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er avril 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bayonne (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (10 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à emprunter une somme de 800,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter 302,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (31 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Seine (Seine) à emprunter 750,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 700,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 489,250 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter 308,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 680,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er février 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châlons (Marne) à emprunter une somme de 400,000 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (14 novembre 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter 860,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 novembre 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Foix (Ariège) à emprunter 4,400 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter 600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 14.500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 janvier 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à changer l'affectation de fonds d'emprunt présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 1,687,886 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 novembre 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874