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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signée à Paris, le 9 septembre 1882, entre la France et la République dominicaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 mars 1887.)Édouard LockroyImpr. de P. Mouillot1887
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 10 juillet 1885 entre la France et la République sud-africaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (5 avril 1887.)Édouard Lockroy, Émile FlourensImpr. de P. Mouillot188710
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juin 1887.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juin 1887.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant maintien d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (31 mars 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant maintien de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Arcachon (Gironde), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (24 mars 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 14 juillet 1886 sur les cantons de Marseille, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sarrien,... (17 janvier 1887.)René Goblet, Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18877
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des articles 105 et 108 du Code de commerce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Mazeau,... par M. de Hérédia,... et par M. Lucien Dautresme,... (15 novembre 1887.)Lucien Dautresme, Severiano de Hérédia, Charles MazeauImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 2.250 francs, destiné à assurer la participation de la France aux travaux de l'Association géodésique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1887.)Eugène Spuller, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 15,245 fr. 45 c. au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (17 décembre 1888.)Jean-Baptiste FerrouillatImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1887, d'un crédit de 11,850,000 francs au chapitre 41 (part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition de 1889) et annulation de pareille somme sur le budget de 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Dauphin,... (5 avril 1887.)Édouard Lockroy, Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 4,377,000 fr. au budget ordinaire du ministère de la guerre, exercice 1887, au titre du chapitre 17, fourrages, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le général Logerot,... et par M. P. Tirard,... (17 décembre 1887.)Pierre Tirard, François-Auguste LogerotImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du ministère des finances pour l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (31 mars 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs sur le chapitre 53 (1re section) du budget de l'exercice 1886 et annulation d'une somme égale sur le chapitre 54 du même exercice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (22 juillet 1887.)Eugène Spuller, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs, à titre de subvention à la colonie de Mayotte, pour réparation des désastres causés par l'ouragan et les inondations d'avril 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)Hyacinthe Théophile Aube, Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931,668 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diego-Suarez pendant l'année 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Barbey,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, à titre de provision, au ministre des finances sur l'exercice 1887, d'un crédit de 1,000,000 de francs pour le recensement des propriétés bâties et l'évaluation de leur valeur locative, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (5 avril 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (30 juin 1887.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (29 mars 1887)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (19 février 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1887.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (29 mars 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Voyron (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (29 mars 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1887.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin établie à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Guisseny (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (21 février 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Mantes (Loire-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1884.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi, de La Roche (Haute-Savoie) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes), présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18873