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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter la loi du 6 septembre 1885 relative à l'obtention et à la délivrance de la médaille commémorative de l'expédition du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barbey,... et par M. le général Ferron,... (21 juillet 1887.)Théophile-Adrien FerronImpr. de P. Mouillot1887
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Epiais-Rhus à Marines, par ou près Grisy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... et par M. Dauphin,... (10 mai 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot188713
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement dans le département de Seine-et-Oise, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite l'Epiais-Rhus à Marines, par ou près Grisy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... et par M. Dauphin,... (10 mai 1887.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot188713
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la loi du 5 juillet 1887 relative au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Rouvier,... (24 novembre 1887.)Lucien Dautresme, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 20 août 1883 pour l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Moulins à Cosne, de Varennes-sur-Allier à Montvicq, de Commentry à Chambouchard et de Chantelle à Ebreuil, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Hérédia,... (28 novembre 1887.)Severiano de HérédiaImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 22 juillet 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Pissos à Parentis, de Sabres à Mimizan, de Morcenx à Mézos et à Uza, de Tartas à Castets et à Linxe, et de Saint-Vincent-de-Tyrosse à Soustons, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... (11 février 1887.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie de la Suisse occidentale et du Simplon pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Thonon au Bouveret (Suisse), comprise entre Saint Gingolph (France) et le Bouveret (Suisse), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Hérédia,... et par M. Rouvier,... (17 juin 1887.)Severiano de Hérédia, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot188716
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'attribution au profit de l'Etat, des communes et des particuliers, ayant subi des pertes lors des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine, d'une partie des produits du séquestre apposé sur le territoire des collectivités indigènes responsables des incendies, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Jules Develle,... (12 mai 1887.)Jules Develle, Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18875
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'exécution de la section du chemin de fer d'Eygurande à Vendes, comprise entre Largnac et Vendes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Hérédia,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1887.)Severiano de Hérédia, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs sur l'exercice 1887 pour l'installation provisoire du théâtre de l'Opéra-Comique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (22 juillet 1887.)Eugène Spuller, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement, au partir du 1er janvier 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Develle,... (15 février 1887.)Jules Develle, Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de Paris à Orléans pour transformer la ligne de Paris à Limours et la ramener à la voie ordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... (29 mars 1887.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à traction funiculaire, entre la place Croix-Paquet et le boulevard de la Croix-Rousse, à Lyon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Hérédia,... (25 octobre 1887.)Severiano de HérédiaImpr. de P. Mouillot188728
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet une modification des dimensions des boîtes de valeur déclarée confiées à la Poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. F. Granet,... et par M. Dauphin,... (21 février 1887.)Félix Granet, Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantPierre TirardImpr. de P. Mouillot188723
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantAlbert DauphinImpr. de P. Mouillot188726
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantAlbert DauphinImpr. de P. Mouillot188716
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1887.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modificatif de la loi du 13 mars 1875, relatif à l'organisation de l'infanterie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Ferron,... (15 juillet 1887.)Théophile-Adrien FerronImpr. de P. Mouillot188716
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantThéophile-Adrien FerronImpr. de P. Mouillot18879
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantAlbert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantÉdouard LockroyImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantHyacinthe Théophile Aube, Émile FlourensImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantMaurice RouvierImpr. de P. Mouillot18876
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantAlbert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention consulaire signée à Paris, le 25 octobre 1882, entre la France et la République dominicaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... (7 mars 1887.)Émile FlourensImpr. de P. Mouillot188716
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention passée le 30 juin 1886, avec la Compagnie des Messageries maritimes pour l'exploitation des services maritimes postaux de la Méditerranée, de l'Indo-Chine, du Brésil et de la Plata, de l'Australie et de la Nouvelle Calédonie, et de la côte orientale d'Afrique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. F. Granet,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (5 avril 1887.)Hyacinthe Théophile Aube, Félix Granet, Albert DauphinImpr. de P. Mouillot188736
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention provisoire de commerce et de navigation, signée à Athènes le 6 novembre 1886, entre la France et la Grèce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (29 mars 1887.)Édouard Lockroy, Émile FlourensImpr. de P. Mouillot18877
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la double Déclaration signée les 15 janvier et 31 mai 1886 entre la France et la Belgique d'une part, et entre la France et le grand-duché de Luxembourg, d'autre part, à l'effet de modifier l'article 69 du Traité de Courtrai du 28 mars 1820, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... (25 mars 1887.)Émile FlourensImpr. de P. Mouillot18878
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 11 mai 1887 entre la France et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... et par M. Flourens,... (2 décembre 1887.)Émile Flourens, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18879