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Projet de loi adopté par la Chambre des députés déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Fier (Haute-Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Léon Mougeot,Léon MougeotImpr. de P. Mouillot1904
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Roubion (Drôme) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Léon Mougeot,Léon MougeotImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la Chambre des députés déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Tarn (Aveyron), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Léon Mougeot,Léon MougeotImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la Chambre des députés exemptant de l'impôt les sucres employés à l'alimentation du bétail, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portantMaurice RouvierImpr. de P. Mouillot190410
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbationMaurice Rouvier, Théophile Delcassé, Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19046
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation d'un acte d'échange de terrains entre l'Etat et la ville de Saint-Omer, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le Général André,... et par M. Rouvier,Louis André, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19048
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation d'un arrangement ayant pour objet l'échange des mandats-poste entre la France et la Russie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Théophile Delcassé, Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot190410
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation d'une Convention concernant Terre-Neuve et l'Afrique occidentale et centrale, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Gaston Doumergue,Gaston Doumergue, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot190412
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la convention conclue le 13 février 1904 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de S.M. le roi de Siam, présenté... par M. Delcassé,Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot190410
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de 10.675 fr. pour la création, l'organisation, les frais de cours et de laboratoire d'une chaire de physique à la Faculté des Sciences de l'Université de Paris, présenté... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Joseph ChaumiéImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 14805900 francs destiné à améliorer, au cours de cet exercice et sur certains points, l'organisation défensive, présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,Louis André, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19044
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre des Finances, sur l'exercice 1904, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2e Section, Postes et Télégraphes) d'un crédit extraordinaire de 3937500 francs applicable à l'établissement du cable de Brest à Dakar, présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2e section)Maurice Rouvier, Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19046
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, d'un crédit pour la construction d'un hôtel des postes à Lyon (Rhône), présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture aux ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1904, de crédits supplémentaires pour l'inscription des pensions militaires, et au ministre des finances, sur le même exercice, de crédits supplémentaires de payement pour le service des pensions de même nature, présenté... par M. Rouvier,Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19044
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 50 000 francs, sur l'exercice de 1904, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique), Groupe de l'agriculture et de l'horticulture, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Mougeot,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Léon Mougeot, Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19047
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1905), présenté... par M. Emile Combes,Émile CombesImpr. de P. Mouillot19044
Projet de loi adopté par la Chambre des députés relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale de l'utilisation des alcools et des industries de la fermentation, à Vienne, en 1904, présenté... par M. Léon Mougeot,Léon MougeotImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la Chambre des députés relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de la fête de l'enseignement primaire public laïque du 19 juin 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Chaumié,Joseph ChaumiéImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la Chambre des députés relatif à l'exonération des sucres employés en brasseries, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1905, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,Émile Combes, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot190438
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à modifier la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,Émile CombesImpr. de P. Mouillot19044
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à modifier le régime douanier de la grosse horlogerie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 50000 francs destiné à venir en aide aux victimes de la catastrophe de Bozel (Savoie), présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,Émile Combes, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 50000 francs destiné à venir en aide à la ville de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) et aux habitants, victimes du cyclone du 1er juin 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,Émile Combes, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger, exercice 1904, un crédit supplémentaire de 1740521 fr 15 pour l'acquittement des dépenses afférentes à cet exercice, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Gaston DoumergueImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à réprimer les fraudes commerciales sur les vins, présenté... par M. Rouvier,Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19043