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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 3,000,000 de fr. en vue des évènements survenus au Dahomey, présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.)Maurice Rouvier, Godefroy Cavaignac
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Impr. de P. Mouillot
1892
3
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 360,000 fr. en vue d'augmenter l'effectif des troupes au Soudan français, présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 360,000 francs en vue d'augmenter l'effectif des troupes au Soudan français présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.)Godefroy CavaignacImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1892, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie d'un crédit extraordinaire de 800,000 francs, sur l'exercice 1892 en addition aux crédits alloués par la loi du 12 avril 1892, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Chicago, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)Jules Roche, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 6,000 fr. pour subvenir aux frais d'installation de l'Ecole primaire supérieure et professionnelle d'Angoulême, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (14 mars 1892.)Jules Roche, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 181,000 fr. sur l'exercice 1892, pour achat de l'île du Levant, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.)Maurice Rouvier, Godefroy CavaignacImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1889 (dépenses de premier établissement du monopole des allumettes chimiques, présenté... par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892, au budget du ministère de l'agriculture, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)Jules Develle, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18927
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr. destiné aux traitements du personnel de l'administration centrale, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (11 mars 1892.)Maurice Rouvier, Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 2,507,000 fr. destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 1,100 nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 inspecteurs, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 2,507,000 francs destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 1,100 nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 inspecteurs, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre du commerce et de l'industrie (1re section, commerce et industrie) au titre du budget général de l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. qui sera inscrit au chapitre 39Jules Roche, Jules Develle, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1893), présenté... par M. Loubet,... (8 juillet 1892.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'arrimage des marchandises à bord des navires de commerce, présenté... par M. Jules Roche,... (16 juin 1892.)Jules RocheImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (28 novembre 1892.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Auguste BurdeauImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 4,000,000 de francs nécessaire pour poursuivre la transformation du réseau téléphonique de Paris, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juin 1892.)Jules Roche, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création d'une zône franche sur la frontière franco-belge, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (12 juillet 1892.)Jules Roche, Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réinstallation du poste central télégraphique de Lyon, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)Jules Roche, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1890, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (5 avril 1892.)Jules Develle, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'assistance médicale gratuite, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. P. Tirard,... et par M. Léon Bourgeois,... (23 décembre 1892.)Pierre Tirard, Léon Bourgeois, Émile LoubetImpr. de P. Mouillot189219
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers et employés, présenté... par M. Jules Roche,... (25 octobre 1892.)Jules RocheImpr. de P. Mouillot18928
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les Conseils de prud'hommes, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Ricard,... (31 mars 1892.)Jules Roche, Louis RicardImpr. de P. Mouillot189226
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le Gouvernement à appliquer le tarif minimum à certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique présenté... par M. Jules Siegfried,... (23 décembre 1892.)Jules SiegfriedImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 23 et 29 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (8 décembre 1892.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Auguste BurdeauImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, présenté... par M. Emile Loubet,... (20 décembre 1892.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la 1re section du budget du ministère de la guerre (exercice 1891), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (31 mars 1892.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au budget du ministère de l'intérieur, (exercice 1892, chapitre 18), un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1892.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au budget du ministère de l'intérieur, (exercice 1892, chapitre 18), un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour la célébration du centenaire de la présidence de la République, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1892.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1893 l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Phylloxera), présenté... par M. Jules Develle,... (23 décembre 1892.)Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18923