Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers et employés, présenté... par M. Jules Roche,... (25 octobre 1892.)
auteur :Jules Roche
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1892
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1892 | Impr. de P. Mouillot | — | 8 | Paris | Vinted |