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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 18 juillet 1866 sur les courtiers de marchandises, par M. Scheurer-Kestner,... (10 mars 1893.)Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot1893
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la reconnaisse comme établissements d'utilité publique, des Sociétés de prévoyance et de prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie, par M. Georges Lesueur,... (16 février 1893.)Georges LesueurImpr. de P. Mouillot189311
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les Caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers, par M. Léopold Thézard,... (9 février 1893.)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot189381
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des dispositions du Code civil relatives à certains actes de l'Etat civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime, par M. Léopold Thézard,... (14 mars 1893.)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot189322
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime, par M. Léopold Thézard,... (14 mars 1893.)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot18936
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'assistance médicale gratuite, par M. Théophile Roussel,... (10 février 1893.)Théophile RousselImpr. de P. Mouillot189347
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant modification des dispositions de la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution des actes de l'état-civil de Paris, par M. Wallon,... (12 mai 1893.)Henri WallonImpr. de P. Mouillot18937
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (régime forestier de l'Algérie), par M. Jules Guichard,... (3 février 1893.)Victor GuichardImpr. de P. Mouillot189349
Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant organisation de l'armée coloniale, par M. Victor Lourties,... (12 mars 1893.)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot189320
Rapport fait, au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à affecter une somme de 3,000,000 de francs à l'achèvement des travaux d'approfondissement de la Charente, par M. Barbey,... (18 mai 1893.)Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot189324
Rapport fait, au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un nouveau bassin au port de Marseille, par M. Allègre,... (18 mai 1893.)Vincent AllègreImpr. de P. Mouillot189311
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, par M. Edouard Millaud,... (27 février 1892.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot189335
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer de l'Est les lignes deEdmond PerrasImpr. de P. Mouillot18935
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement à Lyon, entre la gare des Minimes et la place de Fourvières, d'un embranchement du chemin de fer funiculaire d'intérêt local de Lyon à Saint-Just, par M. Anglès,... (14 mars 1893.)Félix AnglèsImpr. de P. Mouillot18933
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernantEdouard BarbeyImpr. de P. Mouillot189342
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques de l'ancien pénitencier de Casabianda (Corse), par M. Barbey,... (4 mai 1893.)Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18934
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'acquisition d'objets d'art à la vente de la collection Spitzer, par M. Trarieux,... (30 mars 1893.)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18933
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantLudovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18933
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit supplémentaire de 9,171 fr. pour la manufacture des Gobelins (matériel), par M. Trarieux,... (8 mai 1893.)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18932
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 250,000 francs, destiné à prévenir les effets de la disette en Algérie, et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles, par M. de Verninac,... (23 mars 1893.)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18934
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1892, de crédits supplémentaires s'élevant à 6,230,000 fr. pour frais d'occupation du Dahomey, par M. Jules Godin,... (28 mars 1893.)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18933
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1892, et sur exercices clos et périmés par M. Barbey,... (27 mars 1893.)Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot189352
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 200,000 fr. destiné à prévenir les effets de la disette en Algérie, et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles, par M. de Verninac,... (29 mars 1893.)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18933
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement et à l'exploitation d'un câble télégraphique sous-marin entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie, par M. Jules Godin,... (13 mars 1893.)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18933
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder une pension exceptionnelle à Madame Scheffer (Cornélie-Henriette), veuve de M. Renan, par M. Trarieux,... (30 mars 1893.)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18932
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant prorogation des droits sur les pétroles, par M. Georges Lesueur,... (30 mars 1893.)Georges LesueurImpr. de P. Mouillot18932
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déterminant les rapports commerciaux entre la France et la Roumanie, par M. Georges Lesueur,... (26 janvier 1893.)Georges LesueurImpr. de P. Mouillot18932
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce et de navigation signée entre la France et le Montenegro le 18/30 juin 1892, par M. Sébline,... (21 janvier 1892.)Charles SéblineImpr. de P. Mouillot18934
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Conventions de commerce et de navigation signéesAlexandre IsaacImpr. de P. Mouillot1893—
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au gouvernement d'appliquer le tarif minimum aux produits marocains, par M. Sébline,... (21 janvier 1892.)Charles SéblineImpr. de P. Mouillot18937