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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la saisie-arrêt des salaires ou appointements des ouvriers ou employés, par M. Régismanset,... (29 juin 1894)Paul RégismansetImpr. de P. Mouillot189442
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Morellet et plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article 54 du Règlement du Sénat, relatif au scrutin public simple, par M. Morellet,... (19 juin 1894)Alphonse MorelletImpr. de P. Mouillot18945
Rapport fait au nom de la Commission de l'Armée chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Demôle, Félix Martin, Dulac, ayant pour objet d'étendre aux fils de femmes divorcées la dispense accordée aux fils de femmes veuves par l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, par M. Bardoux,... (17 mai 1894)Agénor BardouxImpr. de P. Mouillot18947
Rapport fait au nom de la Commission de l'Armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (composition des conseils d'enquête), le tableau A annexé à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, par M. Léon Labbé,... (29 juin 1894)Léon LabbéImpr. de P. Mouillot189415
Rapport fait au nom de la Commission de l'Armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux modifications à apporter à l'organisation de l'artillerie et du génie, par M. Tézenas,... (12 juin 1894)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot189412
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Labbé, tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en médecine, par M. Léon Labbé,... (18 juin 1894)Léon LabbéImpr. de P. Mouillot18945
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les jeunes gens originaires de l'Ile de la Réunion et domiciliés dans les possessions françaises de la Côte orientale d'Afrique à contracter des engagements pendant la durée de l'expédition de Madagascar, par M. Tézenas,... (20 déc. 1894)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, par M. Georges Lesueur,... (13 juillet 1894)Georges LesueurImpr. de P. Mouillot18947
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pont de-la-Deûle à Pont-à-Marcq, par M. Gilbert Gaillard,... (13 juillet 1894)Gilbert GaillardImpr. de P. Mouillot189412
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exécution du raccordement, à la Demi-Lune, du chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant avec le chemin de fer d'intérêt général de Lyon à Montbrison, par M. Guyot,... (6 juillet 1894)Emile GuyotImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, un crédit de 100.000 fr. pour les besoins du traitement de la diphtérie par la Sérumthérapie, par M. Bardoux,... (27 déc. 1894)Agénor BardouxImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 10.000 fr. pour le concours international de gymnastique de Lyon, par M. Guyot,... (24 juillet 1894)Emile GuyotImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'acquisition par l'Etat de l'Ecole Monge, par M. Bardoux,... (18 déc. 1894)Agénor BardouxImpr. de P. Mouillot18948
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Finances à ouvrir un compte spécial pour la frappe des monnaies divisionnaires d'argent et ouvrant au même Ministre, sur l'exercice 1894, au titre de ce compte spécial, un crédit de 4 millions de fr., par M. Trarieux,... (13 juillet 1894)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18946
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour butLudovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot189414
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objetAgénor BardouxImpr. de P. Mouillot18945
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objetLudovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objetLudovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18946
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la reconstruction de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges et du musée national Adrien Dubouché, et d'ouvrir, à cet effet, au Ministre des Travaux publics, sur le budget de l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 50.000 fr., par M. Barbey,... (16 juillet 1894)Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18945
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantLudovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot189450
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantLudovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot189489
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1894, (2e sectionEdouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 1.800.000 fr. pour la protection des intérêts français en Afrique, par M. Trarieux,... (12 juin 1894)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 330.000 fr. pour l'Exposition internationale de Lyon, par M. Guyot,... (16 mars 1894)Emile GuyotImpr. de P. Mouillot18947
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre des budgets de la Marine et de la Guerre, pour les dépenses résultant de la fabrication et de la distribution de la médaille coloniale par M. Barbey,... (24 juillet 1894)Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression de l'impôt intérieur sur les huiles minéralesRaymond Poincaré, Alcide PoirrierImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1895, par M. Trarieux,... (17 juillet 1894)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot189426
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 1 million 500.000 fr. pour secours aux victimes des cyclones et inondations et des divers orages qui ont sévi en France dans le courant de l'année 1894, par M. Guyot,... (22 nov. 1894)Emile GuyotImpr. de P. Mouillot18946
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de la Guerre, sur la 2e section du budget de l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 200.000 fr. en vue de poursuivre les études entreprises sur l'aérostation militaire, par M. Barbey,... (13 juillet 1894)Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18942
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à M. Carnot, Président de la République française, par M. Trarieux,... (29 juin 1894)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18942