Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet
1 ° l'ouverture sur l'exercice 1894 d'un crédit extraordinaire pour le payement des rentes 3 1/2 % ; 2 ° l'annulation d'une partie des crédits ouverts sur l'exercice 1894 pour le payement des rentes 4 1/2 %, par M. Trarieux,... (11 mai 1894)
auteur :Ludovic Trarieux
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1894 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |