Rapport fait au nom de la Commission de l'Armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (composition des conseils d'enquête), le tableau A annexé à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, par M. Léon Labbé,... (29 juin 1894)

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