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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 10 avril 1895, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 11 avril 1895, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 12 avril 1895, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 12 avril 1895, portant fixation du budget général des Dépenses et des recettes de l'exercice 1895, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (12 avril 1895)Alexandre Ribot
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Impr. de P. Mouillot
1895
11
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1896, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Paul Doumer,... (28 déc. 1895)Paul DoumerImpr. de P. Mouillot189520
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Paul Doumer,... (26 déc. 1895)Paul DoumerImpr. de P. Mouillot18953
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour butGustave Mesureur, Paul DoumerImpr. de P. Mouillot18955
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objetAlexandre Ribot, Émile Auguste François Thomas ZurlindenImpr. de P. Mouillot189512
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objetJean-François-Edmond Guyot-Dessaigne, Paul DoumerImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, pour la concession à cette Compagnie du chemin de fer de raccordement des lignes de Bordeaux à la frontière d'Espagne et de Bayonne à Saint-Jean Pied-de-Port, avec une gare maritime à établir sur les quais de la rive gauche de l'Adour, aux Allées-Marines, à Bayonne, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... (14 mars 1895)Ludovic Dupuy-DutempsImpr. de P. Mouillot18956
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'Etampes à Beaume-la-Rolande, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... (28 juin 1895)Ludovic Dupuy-DutempsImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Sarthe, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... et par M. Ribot,... (28 févr. 1895)Alexandre Ribot, Ludovic Dupuy-DutempsImpr. de P. Mouillot189558
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, des deux chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et à traction électrique, de Pierrefitte à la Raillère, par Cauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... (14 juin 1895)Ludovic Dupuy-DutempsImpr. de P. Mouillot189542
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 23 mars 1872 qui désigne des lieux de déportation, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Trarieux,... et par M. Chautemps,... (1er février 1895)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier, aux abords de Saint-Quentin, le tracé du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Quentin au Catelet, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... (5 février 1895)Ludovic Dupuy-DutempsImpr. de P. Mouillot189512
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de porter de dix à quinze millions le fonds de roulement du protectorat de l'Annam et du Tonkin, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Chautemps,... et par M. Ribot,... (2 juillet 1895)Alexandre RibotImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Paul Doumer,... (23 déc. 1895)Jean-François-Edmond Guyot-DessaigneImpr. de P. Mouillot18957
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un arrière-port dans la baie de l'Agha, à Alger, et une concession de terrains et d'appartements à la Chambre de Commerce, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (9 nov. 1896)Henry BoucherImpr. de P. Mouillot189535
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le règlement provisoire de la situation financière du Protectorat de l'Amam et du Tonkin et des dépenses de l'expédition du Siam, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Chautemps,... et par M. Ribot,... (9 avril 1895)Alexandre RibotImpr. de P. Mouillot18953
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantPaul DoumerImpr. de P. Mouillot189521
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantAlexandre RibotImpr. de P. Mouillot189520
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantAlexandre RibotImpr. de P. Mouillot189527
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantPaul DoumerImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'abandon à l'Etat du canal de la Dive et du Thouet par les Concessionnaires, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... et par M. Ribot,... (30 mai 1895)Alexandre Ribot, Ludovic Dupuy-DutempsImpr. de P. Mouillot189516
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. le vice-amiral Besnard,... (30 mai 1895)Armand BesnardImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réforme de l'impôt des boissons, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (11 juillet 1895)Alexandre RibotImpr. de P. Mouillot189523
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le Bassin de l'Ardèche Supérieure (Ardèche) en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)André LebonImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin d'Eygues-Oule (Drôme) en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)André LebonImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Ardèche-Moyenne (Ardèche), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)André LebonImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Ouvèze (Drôme), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)André LebonImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Basse-Isère (Isère) en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895.)André LebonImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Bonne (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)André LebonImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Neste de Louron (Hautes-Pyrénées), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... (21 mai 1895)André LebonImpr. de P. Mouillot18954