Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet

1 ° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 5.200.000 fr. pour la réparation des dommages résultant de la rupture de la digue du réservoir de Bouzey (canal de l'Est) ; 2 ° l'annulation d'une somme de 1.400.000 fr. sur les crédits ouverts au Ministre des Travaux publics au titre du chapitre 62 (Etablissement et amélioration de canaux de navigation) du budget de l'exercice 1895, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Paul Doumer,... (23 déc. 1895)

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