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Édit... portant attribution de nouveaux droits de quittances aux officiers comptables et receveurs des décimesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
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Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 18 sur l'Hostel de Ville de Paris
France
impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
1707
4
Édit... portant création de payeurs des gages des officiers des chancelleries établies près les CoursFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Édit... portant désunion des deux nouveaux offices de payeurs des officiers de la grande chancellerie des anciensFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Édit... portant union des charges de payeurs des gages des secrétaires du Roy, créez par édit de may 1707, aux anciennesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Édit... portant union des nouveaux offices de controlleurs des payeurs des gages des secrétaires du Roy aux anciensFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Édit... portant création d'offices de grands-maistres des eaux et forests triennauxFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17067
Édit... portant création d'un office de conservateur des domaines aliénez dans chacune province et généralité du RoyaumeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... portant augmentation sur le sel et sur les entrées et sorties de toutes les marchandises et denrées. [Enregistrée à la Cour des Aides.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... portant que lorsque le premier lieutenant général de l'artillerie... se trouvera, par la jonction de deux armées, avec un autre lieutenant général du mesme corps..., le premier lieutenant général commandera en chef l'artillerie des deux armées ... Registrée en Parlement le 6 février, Chambre des Comptes le 10 mars et Cour des Aydes le 6 avril 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création de 400.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17057
Édit... portant que les engagistes des domaines seront affranchis pour l'avenir, à commencer du 1er janvier 1706, du payement des fiefs et aumônes, gages d'officiers, rentes, revenans-bons, des décharges et épices des comptes des domaines, en payant les sommes pour lesquelles ils seront taxez à raison du denier 14 du montant desdites chargesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création d'un office de garde du trésor royal triennalFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création de 53 offices de payeurs et de 53 offices de controlleurs triennaux des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris ; de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes viagères dites tontines ; de 6 offices de syndics généraux onéraires des tontines et de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes assignées sur la ferme des bans de mariages... Registré en Parlement [le 24 novembre 1704]FranceF. Léonard170416
Édit... portant création de trois offices de trésoriers généraux, payeurs des pensions des officiers des troupes de S. M.Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration portant règlement pour tous les exécutoires des frais de justice, et qui décharge les receveurs généraux des domaines et bois des amendes qu'ils pouvoient avoir encourües, faute d'avoir présenté leurs comptes ès Chambres des Comptes... dans les temps portez par la déclaration du 2 septembre 1693... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 2 janvier 1704.]FranceG. Saugrain17034
Déclaration... qui unit les corps et titres des offices de receveurs particuliers des eaux et forests qui restent à vendre de ceux créez par édit... de décembre 1701, aux offices de receveurs généraux anciens, alternatifs et demytriennaux des domaines et bois des provinces et généralitez qui y sont dénomméesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création d'un million de livres de rentes au denier 14, sur l'Hostel de Ville de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création de 4 offices de contrôlleurs des rentes de l'Hostel de Ville de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création de deux offices de payeurs et de deux offices de contrôlleurs des rentes de l'Hostel de Ville de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... qui attribue des taxations aux payeurs et contrôlleurs des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris, et aux payeurs des gages et augmentations de gages des Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et trésoriers de FranceFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création de deux chevaliers d'honneur en chacun des Parlemens, Chambre des Comptes et Cour des Aydes... où il n'en a point encore esté étably, à l'exception... du Parlement de Paris ; deux au Grand-Conseil, deux en la Cour des Monnoyes, et un en chaque Bureau des FinancesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Déclaration qui ordonne le payement des interests des debets et deniers retenus par les comptables, traitans et tous autres qui ont le maniement des deniers du Roy. [Enregistrée à la Chambre des Comptes.]FranceG. Saugrain17014
Déclaration qui ordonne que les amendes qui auraient été ou seraient ci-après prononcées contre les receveurs ou commis à la recette des deniers communs et d'octroy des villes et communautez du Royaume, faute d'avoir rendu leurs comptes dans les temps portez par l'édit... d'août 1669, ou contre les maires, échevins ou consuls, qui peuvent estre tenus de la reddition desdits comptes, seront recouvrées sur lesdits receveurs, commis, maires et échevins, leurs veuves, enfans et héritiers personnellement. [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 29 novembre 1701.]FranceC. Ballard17013
Édit... portant création de 12 offices de payeurs et 12 offices de controlleurs des rentes de l'Hostel de Ville de ParisFranceF. Muguet17014
Édit... portant création de trésoriers généraux de l'Hostel royal des InvalidesFranceF. Muguet17014
Déclaration... portant que les receveurs généraux des finances et receveurs des tailles ne seront sujets à aucunes recherches et restitutions pour raison des recouvremens par eux faits depuis 1689FranceF. Muguet17004
Édit portant création de 4 conseillers de S. M. trésoriers-payeurs, anciens et alternatifs, des appointemens, supplément des appointemens et plats des gouverneurs, lieutenans généraux des provinces et autres officiers dans les villes du Royaume qui sont payez par le Garde du Trésor royal. [Enregistré à la Chambre des Comptes.]France—17003
Édit... portant création de 3 millions de livres de rentes au denier 20... Registré en ParlementFranceF. Muguet17007
Édit ... portant création de 500.000 livres de rente sur l'Hostel de Ville, au denier 20, et de deux payeurs et deux contrôlleurs desdites rentes... Registré en Parlement le 8 avril 1699FranceF. Muguet16998