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1 616 œuvres
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| Arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy concernant la capitation des officiers et employez dans la marine et les galères... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.] | France | P.-J. Mariette | 1728 | 7 |
| Arrest du Conseil qui fixe les sommes qui seront payées à ceux qui seront envoyés en commission pour leurs vacations | France | P.-J. Mariette | 1728 | 2 |
| (Arrest du Grand Conseil du Roy qui confirme icelui rendu par la... chambre des comptes) contre Pierre l'Hermite, dont il estoit appelant | France. Grand conseil | P.-J. Mariette | 1728 | 1 |
| Arrest du Parlement de Paris qui fait deffenses aux juges subalternes d'entreprendre aucune jurisdiction sur les officiers des compagnies souveraines | France. Parlement de Paris | P.-J. Mariette | 1728 | 2 |
| Arrest... de Parlement le roy séant en son lit de justice, qui déclare M. le duc d'Orléans régent en France pendant la minorité de S. M | France. Parlement de Paris | P.-J. Mariette | 1728 | 30 |