Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
1 616 œuvres
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| Arrest de la Chambre des comptes de Paris portant règlement pour les officiers d'icelle et les comptables | France. Chambre des comptes de Paris | P.-J. Mariette | 1728 | 7 |
| Arrest de la Chambre des comptes de Paris qui ordonne aux comptables de faire élection de domicile en la ville de Paris | France. Chambre des comptes de Paris | P.-J. Mariette | 1728 | 3 |
| Arrest de la Chambre des comptes portant que tous comptables présenteront les actes de caution, avant d'estre recens en leurs offices | France. Chambre des comptes de Paris | P.-J. Mariette | 1728 | 1 |
| Arrest de la Chambre des comptes rendu contre le nommé le Vacher, receveur des barrages de Paris | France. Chambre des comptes de Paris | P.-J. Mariette | 1728 | 2 |
| Arrest de la Chambre des comptes... portant que les huissiers porteront honneur et respect aux conseillers correcteurs | France. Chambre des comptes de Paris | P.-J. Mariette | 1728 | 2 |
| Arrest de la Chambre des comptes... portant règlement pour la présentation des comptes | France. Chambre des comptes de Paris | P.-J. Mariette | 1728 | 3 |
| Arrest de la Chambre des comptes... qui confirme le règlement fait et arrêté par les procureurs, concernant leurs fonctions et droits | France. Chambre des comptes de Paris | P.-J. Mariette | 1728 | 10 |
| Arrest de la Chambre des comptes... servant de règlement pour les foy et hommages, aveus et dénombremens | France. Chambre des comptes de Paris | P.-J. Mariette | 1728 | 8 |
| Arrest de règlement de la Chambre des comptes de Paris pour les taxations et salaires des procureurs des comptes | France. Chambre des comptes de Paris | P.-J. Mariette | 1728 | 2 |
| Arrest du Conseil (d'Etat) concernant les scellez et inventaires apposez et faits par la Chambre des comptes | France. Conseil d'État (13..-1791) | P.-J. Mariette | 1728 | 2 |
| Arrest du Conseil d'Estat [du 18 février 1727] et Lettres patentes sur iceluy, pour l'appurement des comptes des comptables... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.] | France | P.-J. Mariette | 1728 | 4 |