Arrest du Conseil d'Estat (du 3 juin 1698) et lettres patentes sur iceluy qui maintiennent les officiers de la Chambre des comptes de Paris dans le droit et possession d'enregistrer les lettres de sermens de fidélité des archevêques et évêques, et celles de don de fruits des archevêchez et évêchez, privativement aux autres chambres des comptes

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