Couverture de Arrest du Conseil d'Estat [du 17 septembre 1726] et Lettres patentes sur iceluy, qui dispensent les receveurs généraux des bois de rapporter sur leurs comptes les estats des grands-maistres des Eaux et forests. [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 19 novembre 1726.]

Arrest du Conseil d'Estat [du 17 septembre 1726] et Lettres patentes sur iceluy, qui dispensent les receveurs généraux des bois de rapporter sur leurs comptes les estats des grands-maistres des Eaux et forests. [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 19 novembre 1726.]

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Première parution: 1728
Éditeur: P.-J. Mariette
(Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1728	P.-J. Mariette	—	4	(Paris	Vinted

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