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331 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :P.-G. Simon et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrest du Conseil... qui ordonne que les anciens receveurs généraux des domaines et bois qui ne se sont pas encore conformés à celui du 18 juillet 1783, concernant les comptes à rendre par eux du prix des bois des gens de main-morte, seront tenus d'y satisfaire au plus tard dans 2 mois...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et1785
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Arrest du Conseil... qui ordonne que les biens des maisons des Celestins du diocèse de Paris dont la régie est confiée au sieur de Saint-Julien, receveur général du clergé seront administrés à l'avenir sous l'inspection du sieur archevêque de Paris...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et178515
Arrest du Conseil... qui ordonne que les curés, vicaires ou desservans dans les paroisses et tous autres dépositaires des registres des sépultures seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration des domaines à leur première réquisition...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17854
Arrest du Conseil... qui ordonne que les parties prenantes dans les états des domaines et bois pourront se servir pour leurs quittances dede sommes au-dessous de 6 livres, des quarts de papier timbré du timbre de 10 deniers en principal...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17854
Arrest du Conseil... qui ordonne que les préposés nommés par le sieur Rouillé de L'Estang, pour procéder au recouvrement des effets actifs des communautés d'Arts et Métiers supprimées dans les provinces, rendront les comptes de leur gestion...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17854
Arrest du Conseil... qui ordonne que les sieurs intendans ou leurs subdélégués se feront représenter les registes des communautés d'Arts et Métiers pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance dûe au Roi...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17853
Arrest du Conseil... qui ordonne que les verres à vitres avec boudine ou sans boudine payeront à toutes les entrées du royaume 12 livres par charretée de 4 paniers contenant 24 feuilles chacun...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17853
Arrest du Conseil... qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris qui étaient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784 pourront être admises dans lesdites communautés en payant seulement la moitié des droits de réception...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17854
Arrest du Conseil... qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, qui étaient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 6 février 1784, pourront être admises dans lesdites communautés en payant seulement la moitié des droits de réception...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17854
Arrest du Conseil... qui ordonne que par le Lieutenant général de police et les officiers du Châtelet y tenant la Chambre du Conseil, le procès sera fait aux auteurs et complices de traités, marchés et négociations pour de prétendues bons de places de Finance...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17853
Arrest du Conseil... qui ordonne quelques augmentations et suppressions de droits sur plusieurs espèces de cuivre...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17854
Arrest du Conseil... qui par grâce et sans tirer à conséquence réduit et modéré à la somme de 10.000 livres celles que les sieurs Lombard et Durandeau seraient tenus d'acquitter pour raison de l'adjudication de l'entretenement du pavé de Paris...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17854
Arrest du Conseil... qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées au-dessous de leur véritable valeur...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17853
Arrest du Conseil... qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le royaume aucunes toiles de coton et mousselines venant de l'étranger autres que celles de l'Inde apportées par le commerce national...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17858
Arrest du Conseil... qui renouvelle les défenses d'exporter à l'étranger les cendres, salins et potasses, et assujettit à la même prohibition le grosil ou verre cassé...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17853
Arrest du Conseil... qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créées par édit de décembre 1783 sur le retard que mettront lesdits acquéreurs à s'en faire expédier des quittances de finance...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17853
Arrest du Conseil... qui réduit à 20 sous du quintal les droits sur le verdet distillé et cristallisé de fabrique du Dauphiné qui sera aporté à l'étranger...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17853
Arrest du Conseil... qui subroge François Mellin à Jean Vincent René pour faire la régie, recette et exploitation des droits de l'administration générale des domaines...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17853
Arrest du Conseil... qui supprime un imprimé ayant pour titreFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17853
Arrest du Conseil... qui supprime un imprimé intituléFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17853
Arrest du Conseil... qui supprime un ouvrage ayant pour titreFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17853
Arrest du Conseil... qui supprime une lettre et des observations insérées dans différens journaux sur l'exécution de l'article II de la déclaration de 1724 portant peine de mort contre le vol domestique...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17854
Arrest du Conseil... qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784 dont ils sont déboutés, ordonnés l'exécution dudit arrêt...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17858
Arrest du conseil... qui sans s'arrêter à celui du Parlement de Rouen du 15 juillet [1785], fait défenses aux syndics et adjoints de la communauté des cordonniers de Rouen ainsi qu'à ceux des autres communautés... de se faire assister d'un calculateur lors de la reddition des comptes desdites communautés...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17853
Arrest du conseil... qui supprime un imprimé intituléFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17853
Arrêt de la cour de parlement qui fait défenses à ceux qui demeurent dans la ville de Poitiers, de faire aucun attroupement dans ladite ville, soit au spectacle, soit partout ailleurs...France. Parlement de ParisP.-G. Simon et1785—
Arrêt de la cour de parlement qui ordonne que dans les paroisses où il y a un pâtre commun, les habitants et cultivateurs desdites paroisses seront tenus de mettre leurs bestiaux sous la conduite du pâtre commun...France. Parlement de ParisP.-G. Simon et1785—
Arrêt de la cour de parlement, portant règlement pour l'administration des biens et revenus des fabriques des paroisses de Selle-Saint-Denis, autrement Saint-Genou, Salbris, Marcilly-en-Gault et LoreuxFrance. Parlement de ParisP.-G. Simon et1785—
Arrêt de la cour de parlement, qui décharge Marie-Anne Barcier dite Ceffond et Pierre-Alexis Darras, des plaintes et accusations contre eux intentées...France. Parlement de ParisP.-G. Simon et1785—
Arrêt de la cour de parlement, qui décharge Pierre Marot père, Jean-Pierre Marot fils, Jean-Cantin, Gabriel Lescalier, Pierre Sinard, François-Joseph Briault, Jean Moreau et Jean Gaudichaut, des plainte et accusation en charte privée contre eux intentées, tant à la requête de François La Planche et Susanne Basque, sa femme, qu'à celle du substitut du procureur général du roi au Châtelet,... condamne François La Planche... à être pendu... pour vol de deniers à la caisse dudit Marot... (27 janvier 1785.)France. Parlement de ParisP.-G. Simon et1785—