Couverture de Arrest du Conseil... qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784 dont ils sont déboutés, ordonnés l'exécution dudit arrêt

Arrest du Conseil... qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784 dont ils sont déboutés, ordonnés l'exécution dudit arrêt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1785
Éditeur: P.-G. Simon et
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	P.-G. Simon et	—	8	Paris	Vinted

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