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Filtres actifsÉditeur :impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt de la cour de parlement de Flandres, qui ordonne aux jésuites de vuider les collèges et maisons de son ressort, en exécution de l'édit du mois de novembre dernier ; règle ce qui concerne leur subsistance et l'état des pensions qui leur sont accordées, ensemble l'installation des nouveaux maîtres et professeurs qui doivent les remplacer, le recollement des inventaires, la levée des scellés apposés en vertu des arrêts de la cour, la reddition du compte final de chacun des receveurs-économes, la conservation et réintégration des biens et revenus appartenans à ces collèges ; et ordonne à tous créanciers et débiteurs d'iceux de déclarer le montant de leurs créances et de leurs dettes
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France. Parlement de Flandre
impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
1765
11
Arrêt du Conseil d'état du Roi qui en interprétant, en tant que de besoin, celui du 27 février dernier, ordonne que les officiers-contrôleurs des papiers, continueront à percevoir aux entrées de Paris, sur les papiers dorés et argentés, les droits qui leur sont attribués, conformément au tarif de 1724France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17653
Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant les intérêts des reconnaissances données en échange des papiers du Canada ; et qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17653
Arrêt du conseil d'état du Roi, portant suppression d'écrits imprimés, sous les titres d'observations, mémoires, remontrances, etc. au nom de curés, soit d'une même ville et d'un même diocèse, soit de plusieurs diocèsesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17653
Déclaration... concernant le droit de frêt sur les vaisseaux étrangersFranceM. Nicolas17654
Déclaration... portant prorogation jusqu'au 1er avril 1766 des délais fixés par l'édit... de décembre 1764, concernant la libération des dettes de l'État... Registrée en Parlement [le 28 juin 1765]Franceimpr. royale17657
Déclaration... pour fixer la nature des augmentations de gages et autres objets employés dans les états du Roi, qui doivent être compris dans le remboursement ordonné par l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 juin 1765]Franceimpr. royale17654
Extrait de l'Ordonnance du service des places... Titre 16, Article 103 [-108]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé1765—
Lettres patentes... concernant la régie et administration provisoire des revenus des bénéfices unis aux collèges des provinces de Flandres, et la subsistance de ceux qui doivent au premier avril cesser de les desservir. [Enregistrées au Parlement de Flandre le 8 mars et publiées au bailliage de Lille le 14 mars 1765.]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17653
Lettres patentes... portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges des provinces de Flandres qui doivent cesser au premier avril d'être desservis par la société des Jésuites, et les syndics des créanciers de ladite société ; et concernant le payement des dettes particulières de chacun desdits collèges, l'administration d'iceux et les privilèges et exemptions dont ils jouiront, ainsi que les nouveaux professeurs qui seront nommés pour les desservir... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 8 mars et publiées au bailliage de Lille le 14 mars 1765.]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17657
Mandement de Mgr l'archevêque de Paris [du 2 janvier 1766] qui ordonne des prières publiques pour le repos de l'âme de... Mgr le Dauphin. - Lettre du Roi à Mgr l'archevêque de Paris [pour demander des prières dans l'étendue de son diocèse pour le repos de l'âme du Dauphin]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17657
(Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise, Lieutenant-général des provinces de Flandre et Hainaut, concernant l'ouverture et portant règlement pour l'exercice de la chasse dans lesdites provinces du 1er septembre 1765 au 15 février suivant.)France. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17654
(Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise, gouverneur et lieutenant-général des provinces de Flandre et Hainaut fixant au 15 février 1765 la fermeture de la chasse, et portant réglement pour son interdiction pendant l'année 1765.)France. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17654
(Ordonnance de M. de Caumartin intendant de Flandres et d'Artois, autorisant les directeurs des Monts de piété de Lille, Douai, Arras, Cambrai, Valenciennes et Bergues à l'effet de procéder au remboursement des rentes constituées sur lesdits Monts.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17654
(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, déclarant nulles les saisies faites les 21 et 28 du mois d'août dernier de la quantité de vingt-deux pièces de moleton fabriquées à Roubaix avant la publication des lettres patentes du 17 juillet dernier.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17654
Édit... contenant règlement pour l'exécution de celui... d'août 1764, dans les villes et bourgs du RoyaumeFranceP.-G. Simon176516
Édit... qui permet à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, excepté les titulaires et revêtus de charges de magistrature, de faire le commerce en grosFranceP.-G. Simon17654
Arrest du conseil d'état du Roi qui admet le port des Sables-d'Olonne au nombre de ceux par lesquels il est permis de faire directement le commerce des isles et colonies françaises de l'AmériqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17643
Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne le payement des appointemens, gages et autres traitemens ordinaires qui restent dus à divers officiers et employés servant ci-devant en CanadaFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17643
Déclaration... concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'ÉtatsFranceP.-G. Simon17644
Déclaration... portant règlement pour les plombs des toiles de coton, les toiles de lin, de chanvre et de coton, peintes ou imprimées, venant de l'étranger... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 13 juillet et publiée au bailliage de Lille le 25 juillet 1764.]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17647
Déclaration... qui fait défenses d'imprimer, débiter ou colporter aucuns écrits, ouvrages ou projets concernant la réforme ou administration des financesFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17643
Déclaration... qui permet à tous seigneurs et propriétaires de marais... d'en faire les dessèchemensFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17644
Instruction sur la manière de procéder à l'exécution de l'édit du mois de décembre 1764 concernant la libération des dettes de l'Etat ; avec les modèles des différens actesFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé176423
Lettres patentes en forme de déclaration interprétative de celle du 25 may dernier, qui permet la libre circulation des grains dans I'intérieur du Royaume... [Enregistrées au Parlement de Flandre et publiées au bailliage de Lille, les 11 et 17 mai 1764.]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17643
Lettres patentes... qui fixent les droits de sortie et d'entrée sur les grains, et qui permettent la circulation et sortie de toutes espèces de graines, en payant les droits y mentionnésFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17643
Ordonnance... concernant les officiers, bas-officiers et soldats invalides retirés dans les provinces, et les compagnies détachées qui ont été conservées sur piedFranceImpr. de Prault176411
Édit... concernant la liberté de la sortie et de l'entrée des grains dans le RoyaumeFranceM. Nicolas17644
Édit... concernant la libération des dettes de l'État... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé176411
Édit... concernant la société des JésuitesFranceP.-G. Simon17643