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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui en interprétant, en tant que de besoin, celui du 27 février dernier, ordonne que les officiers-contrôleurs des papiers, continueront à percevoir aux entrées de Paris, sur les papiers dorés et argentés, les droits qui leur sont attribués, conformément au tarif de 1724 — France. Conseil d'État (13..-1791)