Lettres patentes... concernant la régie et administration provisoire des revenus des bénéfices unis aux collèges des provinces de Flandres, et la subsistance de ceux qui doivent au premier avril cesser de les desservir. [Enregistrées au Parlement de Flandre le 8 mars et publiées au bailliage de Lille le 14 mars 1765.]

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