Lettres patentes... portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges des provinces de Flandres qui doivent cesser au premier avril d'être desservis par la société des Jésuites, et les syndics des créanciers de ladite société ; et concernant le payement des dettes particulières de chacun desdits collèges, l'administration d'iceux et les privilèges et exemptions dont ils jouiront, ainsi que les nouveaux professeurs qui seront nommés pour les desservir... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 8 mars et publiées au bailliage de Lille le 14 mars 1765.] — France
Lettres patentes... portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges des provinces de Flandres qui doivent cesser au premier avril d'être desservis par la société des Jésuites, et les syndics des créanciers de ladite société ; et concernant le payement des dettes particulières de chacun desdits collèges, l'administration d'iceux et les privilèges et exemptions dont ils jouiront, ainsi que les nouveaux professeurs qui seront nommés pour les desservir... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 8 mars et publiées au bailliage de Lille le 14 mars 1765.]
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