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1 101 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Lettres patentes... en faveur de la ville impériale de Reutlingen, pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 24 mars, et aux plaids de la gouvernance de Lille le 18 mai 1775.]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé1775
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Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & Artois, contre le nommé Laurent, cabaretier à Lynkre, chez lequel les employés de la régie des domaines, ont trouvé quarante bouteilles de vin sans être cachetées, qui le condamne en la confiscation desdites bouteilles et en une amende de six florins ; et porte, en outre, un réglement concernant les vins à mettre en bouteilles chez les cabaretiers de la Flandre, ainsi que relativement à leurs obligations en pareil cas, et à celles desdits employé. (Du 21 juillet 1775)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17752
(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, concernant le commerce des laines.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17753
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, concernant les engraisFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17753
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui condamne les gens de loi d'Ennetières-en-Weppes, Louvil, Marquillies, Mous-en-Barieul, Premeque, Noyelles et Seclin, en l'amende de trente livres, pour n'avoir pas satisfait aux éclaircissements qui leur ont été demandés par ses subdéléguésFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17752
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui ordonne que sans s'arrêter au règlement des magistrats de Lille, les droits imposés sur les grains, seigle, méteil, orge, etc. seront et demeureront suspendus jusqu'à nouvel ordreFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17752
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, concernant la modération à quatre sols pour livre seulement, des huit sols pour livre établis pour le compte du Roi, par l'édit de novembre 1771, tant sur les droits principaux aliénés par Sa Majesté à titre de rachât, sur ceux qui sont dans la main du Roi, et tous les droits attachés à des offices, que sur ceux dont jouissent les états, provinces, villes, bourgs, communautés d'habitants, de quelque nature qu'ils soient, et à quelque titre qu'ils soient possédés, et la continuation de l'assujettissement aux huit sols pour livre des droits de péage, d'écluse et autres de pareille espèce, autres que ceux des princes, seigneurs ou particuliers à eux appartenans patrimonialement, ou à titre équivalent à la patrimonialité, ainsi qu'ils l'étaient avant l'arrêt du 15 Septembre 1774France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17753
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui autorise les employés des droits réunis à se transporter dans les fabriques d'amidon, pour y faire procéder à l'examen et pesée des matières et marchandises, quand ils le jugeront à propos, et au moment de la mise aux étuves, comme dans tout autre temps de la fabricationFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17752
(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses à tous filetiers et autres personnes, d'établir à l'avenir aucun moulin à retordre du fil, dans aucun lieu ouvert dans la distance d'une demi-lieue de la frontière.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17754
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait très-expresses inhibitions et défenses à tous habitans de Marquillies et d'Hantay, et autres des communautés voisines, de s'immiscer à l'avenir de couper et transporter les herbes croissant dans leurs marais, à peine de deux cens livres d'amende, et en cas de contravention, autorisons les supplians à faire arrêter au corps les délinquants, dans toute l'étendue de notre département, et de les faire conduire dans les prisons de Lille, où ils resteront détenus jusqu'au parfait paiement de ladite amendeFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17754
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne que tous particuliers quelconques, sur les terres desquels il se trouvera des cadavres de chevaux ; boeufs, moutons et autres animaux, ainsi que les propriétaires de celles qui avoisinent les fossés, rivières, canaux, ruisseaux et étangs, ou on aura déposé lesdits cadavres, seront tenus de les faire enterrer sur le champ à la profondeur de quatre pieds au moinsFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17753
Ordonnance de M. de Caumartin,... intendant de Flandres et Artois sur la saisie des 21 et 22 juillet 1773, par les employés des fermes du Roi, de trente pièces de serviettes et quatre pièces de nappes blanches au lait, marquées de différentes marques particulières et de la marque du droit d'octroi à Armentières, sur la Vve de Jean-Baptiste Reubrez, habitant de ladite ville, qui y exploité une blanchisserieFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17753
Ordonnance de Messieurs les présidents et trésoriers de France, généraux des domaines et grands Voyers de la généralité de Lille, qui permet à Philippe-Louis Duverdyn, de faire imprimer et afficher differents jugements et arrêt, concernant le Petit-Poids, dit Poids-DoubleFrance. Bureau des finances. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé177512
Ordonnance du maréchal prince de Soubise concernant la clôture de la chasse dans l'étendue des réserves du gouvernement de LilleFrance. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17754
Ordonnance... concernant les messageriesFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17754
Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons et hussards qui ont déserté des troupes de S. M. avant le 1er janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contreles déserteursFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17757
Ordonnance... pour l'établissement d'une chaîne à laquelle les déserteurs des troupes de S. M. seront attachés comme forçatsFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17754
Ordonnance... pour la suppression des 2 compagnies des mousquetaires de la garde du RoiFranceP.-G. Simon17753
Ordonnance... pour réduire les deux compagnies des gendarmes et chevaux-légers de la gardeFranceP.-G. Simon17754
Ordonnance... pour réformer la compagnie des grenadiers à chevalFranceP.-G. Simon17753
Ordonnance... pour supprimer les régimens provinciauxFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17754
Ordonnance... qui supprime les charges de commissaires à la conduite et police des deux compagnies des mousquetaires de la garde du Roi et de la compagnie des grenadiers à chevalFranceimpr. royale17752
Arrest du Conseil d'état du Roi qui ordonne que tous propriétaires, fermiers ou régisseurs des droits de bacs établis sur les différentes rivières du royaume, seront tenus de faire imprimer et afficher sur un poteau qui sera placé aux abords des rivières où se fait la perception desdits droits, la pancarte ou tarif des droits fixés par les titres des concessions desdits bacs ou arrêts confirmatifs d'iceuxFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17744
(Arrest du Conseil d'état qui charge Jean-Baptiste Fouache, bourgeois de Paris, de faire pour le compte de Sa Majesté, la régie et recette du droit unique sur les cuirs et peaux, établi pour l'édit du mois d'août 1759 et de différents autres y énoncés.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17744
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Douay le 17 février 1775, qui autorisent les magistrats de la ville de Lille à prononcer en dernier ressort des amendes en matière d'octrois, jusqu'à la somme de 100 florinsFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17744
Arrest du conseil d'état du Roi et Lettres patentes sur icelui... qui autorisent les magistrats de Lille à prononcer en dernier ressort des amendes, en matière d'octrois, jusqu'à la somme de cent florinsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17744
Arrest du conseil d'état du Roi, concernant les eaux minérales du RoyaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17743
Arrest du conseil d'état du Roi, et lettres-patentes sur icelui... qui ordonnent que les pièces de six sous, douze sous et vingt-quatre sous, ne pourront entrer dans les paiements que pour appoint et en espèces découvertesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17744
Arrest du conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté établit la liberté du commerce des grains et farines dans l'intérieur du royaume ; et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favorablesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé177412
Arrest du conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté, en interprétant autant que de besoin l'édit du mois d'avril 1669 et la déclaration du 3 mars 1749, ordonne 1° que les gardes-jurés des différents corps et communautés des marchands et artisans du royaume, ou tous autres préposés pour la recette et administration des revenus desdites communautés, seront tenus d'en compte tous les ans par devant les juges de policeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17743