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Arrest de... parlement portant reglement pour les fonctions et exercice des charges des greffiers et commissaires examinateursFrance. Parlement de ParisN. Bessin16537
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Arrêt notable contradictoirement rendu au Conseil d'Etat portant règlement général entre les lieutenants des baillis maires et échevins et les élus et officiers des électionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)N. Bessin1653—
Arrest notable de... parlement donné au profit du créancier hypotéquaire, par lequel le tiers détempteur d'immeuble est condamné quitter la propriété de l'héritage hypotecqué au profit du créantier, suivant ses offres, avec restitution de fruicts, pour éviter les frais du décret, si mieux n'ayme ledit détemteur payer ledit créantier de son deubFrance. Parlement de ParisN. Bessin165216
Arrêt de la cour des aides donné en faveur des bourgeois de la ville de Paris, portant défenses à tous asséeurs et collecteurs de les comprendre en leurs rôles des taillesFrance. Cour des aides. ParisN. Bessin1652—
Arrêt de parlement portant règlement nouveau touchant les Parle sommairement, pour empêcher les désordres qui s'y commettentFrance. Parlement de ParisN. Bessin1652—
(Parlement.) Arrêt de règlement pour l'expédition des instances sommaires et causes sujettes à l'expédientFrance. Parlement de ParisN. Bessin1652—
Procès-verbal contenant ce qui s'est passé, tant à Pons sur Yonne qu'en la ville de Sens, au voyage de Mrs les députez du Parlement de Paris,... par M. Du Coudray Géniers,...Jacques Du Coudray GéniersN. Bessin165214
Arrêt contradictoirement rendu au conseil d'Etat du Roi en faveur des marchands arméniens contre le sieur chevalier de Bourlemont portant condamnation et par corps de leur rendre et restituer les marchandises sur eux mal prisesFrance. Conseil d'État (13..-1791)N. Bessin1651—
Arrêt de parlement par lequel il a été jugé que tous les manants et habitants des paroisses, soit en particulier ou en commun, sont déchargés de toutes obligations et contrats de constitutions de rentes esquels ils sont entrés avec leurs seigneurs, et lesdits contrats annullésFrance. Parlement de ParisN. Bessin1651—
Coustume de Vitry-le-François, rédigée en 1509 sous le nom de Vitry-en-Pertois, conférée aux autres voisines et conciliée aux loix et moeurs estrangères... arrests et sentences présidiales servans à son interprétation, par M. Charles de Salligny,...Charles de SallignyN. Bessin1651511
Lettre de Messieurs de la Cour de Parlement de Bourdeaux, Pour Response a la Lettre de Messieurs de la Cour de Parlement de Paris, Concernant les Arrests donnez contre le Cardinal Mazarin, & pour la liberté de Messieurs les PrincesFrance. Parlement de BordeauxN. Bessin1651—
Remontrances faites au Roy et à la Reine régente, par M. le président de Galliffet, député du département de Provence, pour le changement de gouverneurAlexandre de GalliffetN. Bessin165111
Arrêt de parlement contenant un réglement entre les chapitres des églises métropolitaines et les curés, touchant le droit de leurs dîmesFrance. Parlement de ParisN. Bessin1650—
Arrêt de parlement contre les intendantsFrance. Parlement de ToulouseN. Bessin1650—
Lettre dv Parlement de Bordeaux, Escrite à Messieurs les Deputez du Parlement de Paris, estans à LibourneFrance. Parlement de BordeauxN. Bessin1650—
Agréable récit de ce qui s'est passé aux dernières barricades de Paris, descrites en vers burlesques, reveuës et corrigées en cette dernière éditionClaude-Charles de L'Aubespine VerderonneN. Bessin164924
Agréable récit de ce qui s'est passé aux dernières barricades de Paris, faites le 26 aoust 1648, descrites en vers burlesques, reveues et augmentées en cette troisiesme éditionClaude-Charles de L'Aubespine VerderonneN. Bessin164924
Arrest de règlement (du parlement) touchant les registres que les procureurs doivent tenir des sommes qu'ils reçoivent de leurs parties...France. Parlement de ParisN. Bessin16498
Arrêt de parlement faisant défenses à tous les habitants des villes d'élire des maires et échevins en vertu de lettres de cachet, et à eux enjoint de procéder auxdites élections suivant les anciennes lois et ordonnances du royaumeFrance. Parlement de ParisN. Bessin1649—
Arrêt de parlement pour le maintien de l'autorité de la justice, contre les personnes qui empêchent l'exécution des arrêts de ladite cour par force et voies de fait ; avec injonction aux prévôts et officiers de justice d'emprisonner tous blasphémateurs du nom de Dieu, joueurs de cartes et dés, fainéants et gens sans aveuFrance. Parlement de ParisN. Bessin1649—
Arrêt de parlement pour le paiement des rentes tant sur la maison de ville que sur le selFrance. Parlement de ParisN. Vivenay1649—
Arrêt du Conseil d'Etat donné entre les trésoriers de France et les élus des élections par lequel il est enjoint auxdits élus de déférer aux ordonnances desdits trésoriers, en ce qui concerne les ordres du Conseil qui leur sont adressées pour les impositions...France. Conseil d'État (13..-1791)N. Bessin1649—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement entre les trésoriers de France et les élus et officiers des élections touchant l'imposition et levée des deniers des tailles, pour le soulagement des collecteurs et habitants des paroisses contribuables auxdites taillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)N. Bessin1649—
Arrêt du Conseil portant règlement entre les officiers des élections, receveurs collecteurs, huissiers et sergents des tailles, au profit des contribuables auxdites taillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)N. Bessin1649—
Arrest notable de... parlement... par lequel est jugé que donation faite par femme se remariant de moitié de tous ses biens aux enfants qui viendroient de son second liet, à l'exclusion de ceux de son premier lict, est nulle, l'Edict des secondes nopces maintenu, et les droicts d'aisnesse conservez contre toutes sortes de dispositions faites entre vifs ou à cause de mortFrance. Parlement de ParisN. Bessin16487
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel défenses sont faites aux officiers de l'élection de Limoges et autres de décerner aucunes contraintes pour restes d'impositions des années précédentes celle de 1647...France. Conseil d'État (13..-1791)N. Bessin1648—
Jugement de l'élection pour le recouvrement des tailles, portant défenses à tous receveurs d'employer d'autres huissiers et sergents pour l'exécution des contraintes que ceux créés pour cet effetFrance. Election. ParisN. Bessin1648—
Nouveau réglement général donné par les maréchaux de France au siège de la connétablie et maréchaussée de la table de marbre du Palais à Paris...FranceN. Bessin1648—
Arrest de règlement (du parlement) pour le veu des sentences, contenant injonction aux juges d'en dresser le veu et dicton, et défenses aux greffiers d'y adjouster ny diminuer...France. Parlement de ParisN. Bessin164716
La Vraye méthode de la parfaite chirurgie de Fierabras,... Reveu et... corrigé par M. Jean de Montigny,...Hervé FierabrasN. Bessin1647336