Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat donné entre les trésoriers de France et les élus des élections par lequel il est enjoint auxdits élus de déférer aux ordonnances desdits trésoriers, en ce qui concerne les ordres du Conseil qui leur sont adressées pour les impositions

Arrêt du Conseil d'Etat donné entre les trésoriers de France et les élus des élections par lequel il est enjoint auxdits élus de déférer aux ordonnances desdits trésoriers, en ce qui concerne les ordres du Conseil qui leur sont adressées pour les impositions

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1649
Éditeur: N. Bessin
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1649	N. Bessin	—	—	Paris	Vinted

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