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31 œuvres

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(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant qu'il lui sera incessamment fourni par les sieurs prévôt des marchands et echevins de Paris un état par eux certifié de ce qui reste dû des arrérages des rentes de l'année 1717 et des précédentes au 1er janvier 1718 pour y être pourvu par Sa Majesté.)France. Conseil d'État (13..-1791)Muguet1718
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Arrêt du Conseil d'Etat (portant que les évêques et autres ecclésiastiques du royaume seront tenus de fournir les aveux et dénombrements et déclarations des biens qu'ils possèdent à cause de leurs bénéfices.)France. Conseil d'État (13..-1791)Muguet1716—
(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que le conseil de conscience aura la direction du tiers des revenus des archevêchés, évêchés, abbayes et autres bénéfices étant à la nomination du Roi.)France. Conseil d'État (13..-1791)Muguet1716—
Harangue faite a Son Altesse Royale monseigneur le duc d'Orleans, sur sa qualité de Regent du RoyaumeMichel Poncet de La RivièreMuguet17152
(Ordonnance du prévôt de l'Hôtel qui autorise Etienne Mouton, marchand rotisseur privilégié, à vendre de la volaille et du gibier à St. Germain-en-Laye, Versailles et autres lieux où le Roi séjournera)France. Prévôté de l'HôtelMuguet1714—
(Arrêt de parlement enjoignant aux boulangers de Paris et des autres lieux de ressort de la prévôté de Paris de ne cuire que de deux sortes de pains, l'un bis blanc et l'autre bis.)France. Parlement de ParisMuguet1709—
(Arrêt de parlement enjoignant à tous laboureurs, fermiers et propriétaires qui ont des grains au delà de ce qui leur est nécessaire pour leur provision, de les envoyer aux marchés voisins du lieu de leur demeure.)France. Parlement de ParisMuguet1709—
(Arrêt de parlement ordonnant que dans toutes les villes, bourgs et autres lieux du ressort de ladite cour où il y a plusieurs paroisses, il ne sera fait qu'une seule assemblée, un seul rôle et un seul bureau de charité pour la subsistance des pauvres de toutes lesdites paroisses.)France. Parlement de ParisMuguet1709—
Instructions pour les Maistres des Ecoles chrestiennesAmbroise PaccoriMuguet1709—
(Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le corps de l'épicerie la somme de 78 mille livres, à laquelle monte la finance des 26 offices de forts ou porteurs de toutes sortes de marchandises aux ports Saint-Nicolas-du-Louvre les dits 26 offices seront et demeureront éteints et supprimés.)France. Conseil d'État (13..-1791)Muguet1704—
Tarif des droits que le Roi en son conseil vont et ordonne être payés aux greffiers des insinuations créés par édit de décembre 1703 pour l'insinuation et enregistrement des titres mentionnés audit éditFrance. Conseil d'État (13..-1791)Muguet1704—
Arrêt du conseil d'état portant que les extraits des testaments contenant des fondations et legs pieux en faveur des pauvres et hopitaux qui seront délivrés aux procureurs généraux du roi ès cours de parlement, seront scellés par les fermiers des droits du sceau, sans prendre les droits du sceauFrance. Conseil d'État (13..-1791)Muguet1703—
Arrêt du Conseil d'Etat pour les curés et marguilliers des oeuvres et fabriques des paroisses de Paris contre les jurés crieurs de corps et de vins de la même villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Muguet1701—
Arrêt de la cour des aides rendu sur la requête de M. le procureur général contre les lieutenants de policeFrance. Cour des aides. ParisMuguet1700—
La Conduite de dom Jean de La Barrière, premier abbé et instituteur des Feuillens, durant les troubles de la Ligue, par un religieux feuillent [le P. Pradilhon de Sainte-Anne]Jean-Baptiste Pradilhon de Sainte-AnneMuguet1699282
Edit du Roi portant suppression des offices de contrôleurs des actes des notaires et tabellions et création en titre d'office d'autres contrôleurs anciens, alternatifs et triennaux des actes desdits notairesFranceMuguet1696—
Délibération de l'assemblée générale du clergé de France du trentième Juin 1695, pour l'emprunt de trois millions cinq cent mille livres...France. Assemblée générale du clergéMuguet1695—
Tarif (arrêté au conseil royal des finances) contenant la distribution des classes et le règlement des taxes de la capitation générale, ordonnée par la déclaration du Roi de ce jourd'huyFrance. Conseil d'État (13..-1791)Muguet1695—
Arrêt de parlement (ordonnant que dans toutes les villes du ressort où il y a différentes paroisses, il ne sera fait qu'une seule assemblée, un seul rôle et un seul bureau de Charité pour la subsistance des pauvres de toutes lesdites paroisses.)France. Parlement de ParisMuguet1693—
(Arrêt de la cour des aides ordonnant qu'il sera incessamment fait par icelle un nouveau tarif général du prix du sel contenu en chacune des petites mesures servant à la distribution du sel par regrat pour servir dans l'étendue de la ferme générale des gabelles de France.)France. Cour des aides. ParisMuguet1690—
Acte d'appel interjeté par M. le Procureur Général au Concile, au sujet de la bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, et de l'ordonnance rendue en conséquence le 26 décembre dernierFrance. Parlement de ParisMuguet1688—
(Arrêt de parlement confirmant l'élection de frère Eustache Teissier comme supérieur général de l'ordre de la Sainte Trinité.)France. Parlement de ParisMuguet1688—
Arrêt du Conseil d'Etat portant défense aux ministres et proposants de la R. P. R. de faire l'exercice de leur religion dans les lieux où les temples auront été démolisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Muguet1685—
Arrêt de parlement portant confirmation des statuts et privilèges des chirurgiens commis par le roi audit Châtelet de ParisFrance. Parlement de ParisMuguet1681—
Arrêt du Conseil privé portant cassation de deux arrêts du parlement de Rennes et que Monsieur le premier médecin du Roi (Charles Bouvard) est maintenu en la charge de pouvoir commettre deux chirurgiensFrance. Conseil d'État (13..-1791)Muguet1681—
Arrêts de parlement sur une copie d'un bref du Pape, du 1er janvier 1681, et sur des ordres envoyés par le général des jésuites aux provinciaux de Toulouse et de Paris. Des 18 et 20 juin 1681France. Parlement de ParisMuguet1681—
La Dévotion vers Nostre Seigneur Jésus-Christ... pour servir de lecture spirituelle à l'homme d'oraison, pendant tout le cours de l'année, par le R. P. Jacques Nouet,...Jacques NouetMuguet1679—
Le Siège de Maestrik par le Roy... par le Sr de La Chèze,... suite des "Entretiens du Rhin et de la Meuse", sur les triomphes de ce grand monarqueRené de La ChèzeMuguet167421
Dissertation de M. Duhamel,... sur les privilèges de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés... Traduite du latin par M. D. H. C. D. B.Jean-Baptiste Du HamelMuguet1668128
Dissertation de M. Duhamel,... sur les priviléges de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés...Jean-Baptiste Du HamelMuguet1668—