Couverture de (Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant qu'il lui sera incessamment fourni par les sieurs prévôt des marchands et echevins de Paris un état par eux certifié de ce qui reste dû des arrérages des rentes de l'année 1717 et des précédentes au 1er janvier 1718 pour y être pourvu par Sa Majesté.)

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant qu'il lui sera incessamment fourni par les sieurs prévôt des marchands et echevins de Paris un état par eux certifié de ce qui reste dû des arrérages des rentes de l'année 1717 et des précédentes au 1er janvier 1718 pour y être pourvu par Sa Majesté.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1718
Éditeur: Muguet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1718	Muguet	—	—	Paris

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