Tarif des droits que le Roi en son conseil vont et ordonne être payés aux greffiers des insinuations créés par édit de décembre 1703 pour l'insinuation et enregistrement des titres mentionnés audit édit

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.