(Arrêt de la cour des aides ordonnant qu'il sera incessamment fait par icelle un nouveau tarif général du prix du sel contenu en chacune des petites mesures servant à la distribution du sel par regrat pour servir dans l'étendue de la ferme générale des gabelles de France.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1690
- Éditeur
- MuguetParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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