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Proposition de loi sur l'avancement des officiers... présentée par M. Raiberti,... (14 mars 1903.)Flaminius RaibertiMotteroz190317
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Proposition de loi sur la constitution des effectifs et des cadres d'officiers dans les différentes armes (infanterie, cavalerie, artillerie, génie) et dans les troupes coloniales... présentée, par M. Maujan,... (2 juillet 1903.)
Adolphe Maujan
Motteroz
1903
16
Proposition de loi sur la police des moeurs, présentée par M. Georges Berry,... (4 juin 1903.)Georges BerryMotteroz1903102
Proposition de loi sur la procédure à suivre en matière de révision des indemnités accordées en exécution de la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail... présentée par M. Fernand David,... (9 juin 1903.)Fernand DavidMotteroz19033
Proposition de loi sur la protection des enfants, du premier âge... présentée par M. Lefas,... (11 juin 1903.)Alexandre LefasMotteroz19032
Proposition de loi sur la représentation officielle de l'agriculture par l'institution de chambres d'agriculture et l'organisation du Conseil supérieur de l'agriculture... présentée par M. Joseph Ory,... (21 décembre 1903)Joseph OryMotteroz190314
Proposition de loi sur la représentation officielle de l'agriculture par l'institution de chambres d'agriculture et l'organisation du conseil supérieur de l'agriculture... présentée par M. Joseph Ory,Joseph OryMotteroz190314
Proposition de loi sur la sécurité du titre foncier... présentée par MM. Guillaume Chastenet, Gaston Menier... (4 mars 1903.)Guillaume ChastenetMotteroz190313
Proposition de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, la dénonciation du Concordat et la suppression du budget des Cultes, présentée par MM. Francis de Pressensé ; Albert-Poulain... (7 avril 1903.)Francis de PressenséMotteroz190335
Proposition de loi sur la séparation des églises et de l'Etat... présentée par MM. Eugène Réveillaud, Braud... (25 juin 1903)Eugène RéveillaudMotteroz190313
Proposition de loi sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Raiberti,... (3 juillet 1903.)Flaminius RaibertiMotteroz1903—
Proposition de loi sur le recrutement des officiers... présentée par M. Raiberti,... (17 février 1903.)Flaminius RaibertiMotteroz190315
Proposition de loi sur le recrutement et l'avancement des cadres (officiers et sous-officiers) dans l'armée active et l'armée de réserve, présentée par M. Maujan,... (2 juillet 1903.)Adolphe MaujanMotteroz190314
Proposition de loi sur le régime des vins de liqueur en douane... présentés par MM. Etienne, Thompson... (2 mars 1908.)Eugène ÉtienneMotteroz19033
Proposition de loi sur les expropriations pour les travaux d'utilité communale... présentée par MM. Delory, Allard... (26 octobre 1903.)Gustave DeloryMotteroz19035
Proposition de loi sur les mines... présentée par MM. Basly, Lamendin... (25 juin 1903)Émile BaslyMotteroz19034
Proposition de loi sur les retraites ouvrières agricoles..Olivier, Alphonse, Auguste, marquis de Laurens-CasteletMotteroz19036
Proposition de loi sur les sépultures... présentée par MM. Rudelle, Gauthier (de Clagny)... (27 octobre 1903.)Pierre RudelleMotteroz190313
Proposition de loi sur les usages locaux... présentée par MM. Constant Dulau et Léglise,... (14 décembre 1903.)Félix LégliseMotteroz19032
Proposition de loi sur les usines hydrauliques, présentée par M. Guillain,... (23 juin 1903)Florent GuillainMotteroz190396
Proposition de loi sur les usines hydrauliques, présentée par MM. Pierre Baudin et A. Millerand,... (30 mai 1903.)Pierre BaudinMotteroz190320
Proposition de loi tendant à abroger l'article 2 de la loi du 30 mars 1900 sur la durée du travail dans l'industrie... présentée par M. Albert Congy,... (20 octobre 1903.)Albert CongyMotteroz190321
Proposition de loi tendant à abroger les articles 15, 16, 27 et 28 du décret organique du 2 février 1852 (droits politiques), présentée par MM. Edouard Vaillant, Allard... (30 mai 1903.)Édouard VaillantMotteroz19034
Proposition de loi tendant à accorder la médaille nationale commémorative de Chine aux officiers, marins et soldats ayant pris part à l'expédition de Chine ou à des opérations de guerre s'y rattachant... présentée par M. Georges Berry,... (7 avril 1903.)Georges BerryMotteroz19032
Proposition de loi tendant à accorder une indemnité aux instituteurs privés de l'exercice de leur profession en raison de nouvelles prescriptions légales... présentée par M. Aynard,... (26 juin 1903)Édouard AynardMotteroz19032
Proposition de loi tendant à admettre au bénéfice du tarif minimum les viandes salées provenant des Etats-Unis d'Amérique et du Canada, présentée par MM. Chaumet, Dormoy... (10 novembre 1903.)Charles ChaumetMotteroz19032
Proposition de loi tendant à affecter les immeubles, couvents et monastères saisis par application du titre III de la loi de 1901 sur les congrégations non autorisées, à l'usage d'hopitaux et de sanatoria pour les malades tuberculeux... présentée par M. Flourens,... (26 octobre 1903.)Émile FlourensMotteroz19032
Proposition de loi tendant à ajouter une disposition transitoire à la loi du 30 décembre 1902 sur le jury criminel en Algérie et à modifier dans la colonie, certaines dispositions de la loi métropolitaine du 21 novembre 1872 relative à la formation des listes du jury... présentée par M. Maurice Colin,... (26 janvier 1903.)Maurice ColinMotteroz19034
Proposition de loi tendant à appliquer la loi du 21 mars 1891 (loi de sursis), sur l'atténuation et l'aggravation des peines, aux condamnations à l'emprisonnement prononcées par les tribunaux de simple police... présentée par M. Pugliesi-Conti,... (2 décembre 1903.)Paul Pugliesi-ContiMotteroz190311
Proposition de loi tendant à appliquer la loi du 27 mars 1891 (loi de sursis), sur l'atténuation et l'aggravation des peines, aux condamnations à l'emprisonnement prononcées par les tribunaux de simple police..Paul Pugliesi-ContiMotteroz190311