Couverture de Proposition de loi tendant à affecter les immeubles, couvents et monastères saisis par application du titre III de la loi de 1901 sur les congrégations non autorisées, à l'usage d'hopitaux et de sanatoria pour les malades tuberculeux... présentée par M. Flourens,... (26 octobre 1903.)

Proposition de loi tendant à affecter les immeubles, couvents et monastères saisis par application du titre III de la loi de 1901 sur les congrégations non autorisées, à l'usage d'hopitaux et de sanatoria pour les malades tuberculeux... présentée par M. Flourens,... (26 octobre 1903.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1903
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1903	Motteroz	—	2	Paris	Vinted

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