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Rapport sommaire... [Nomination des notaires et établissement d'un tarif légal des honoraires en matière de notariat.] Par M. Dupuy-Dutemps,... [24 mars 1890.]Ludovic Dupuy-DutempsMotteroz18904
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Rapport sommaire... [Paragraphe additionnel de l'article 5 du règlement de la Chambre des Députés, relatif à la vérification des pouvoirs], par M. Du Périer de Larsan,... [22 février 1890.]Henri Du Périer de LarsanMotteroz18902
Rapport sommaire... [Placement gratuit des employés et ouvriers de toutes professions], par M. Arnauld Dubois,... [30 janvier 1890.]Arnauld DuboisMotteroz18903
Rapport spécial fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1891 (Contributions directes et taxes y assimilées), par M. Bastid,... (1er juillet 1890.)Adrien BastidMotteroz189063
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, par M. Baïhaut,... (8 mai 1890.)Charles BaïhautMotteroz189012
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville et plusieurs de ses collègues tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage dans le but de faciliter le mariage des indigents, par M. Thellier de Poncheville,... (10 juin 1890.)Charles Thellier de PonchevilleMotteroz18906
Rapport supplémentaire... (Budget général de l'exercice, Rapport général), par M. Burdeau,... (20 octobre 1890.)Auguste BurdeauMotteroz1890127
Rapport-sommaire... (Interdiction aux titulaires de fonctions publiques du droit de se servir de leur nom ou de leur qualité pour patronner des sociétés financières), par M. Delcassé,... (23 janvier 1890.)Théophile DelcasséMotteroz18902
Rapport... (1°Répression des atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers ; 2°Proposition de loi de M. Lachize relative aux syndicats ouvriers), par M. Bovier-Lapierre,... (20 mars 1890.)Pierre Marie Auguste Bovier-LapierreMotteroz18906
Rapport... (Assistance aux victimes de La Machine, Nièvre), par M. Burdeau,... (25 février 1890.)Auguste BurdeauMotteroz18903
Rapport... (Autorisation au Gouvernement de traiter avec les villes pour l'établissement des communications téléphoniques interurbaines), par M. Georges Cochery,... (25 mars 1890.)Georges CocheryMotteroz18909
Rapport... (Budget général de l'exercice 1891, Ministère de la Guerre), par M. Georges Cochery,... (21 juin 1890.)Georges CocheryMotteroz1890358
Rapport... (Budget général de l'exercice 1891, Rapport général), par M. Burdeau,... (3 juillet 1890.)Auguste BurdeauMotteroz1890325
Rapport... (Convention signée à Londres, le 4 décembre 1889, entre la France, l'Angleterre et la Belgique, relativement à l'échange des télégrammes entre les trois pays en cas d'interruption complète ou partielle de leurs communications télégraphiques directes), par M. Delcassé,... (20 mars 1890.)Théophile DelcasséMotteroz18903
Rapport... (Création auprès de la Chambre des députés d'un service administratif spécial en vue de faciliter l'élaboration et la rédaction des projets de loi)Francis CharmesMotteroz18906
Rapport... (Création de grandes commissions parlementaires et reprise des travaux laissés en suspens par la dernière Chambre)Francis CharmesMotteroz189026
Rapport... (Déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Salon à La Calade et concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée), par M. Charles Bourlier,... (6 août 1890.)Nicolas Charles BourlierMotteroz18905
Rapport... (Fixation du budget général de l'exercice 1891, contributions directes et taxes y assimilées), par M. Burdeau,... (3 juillet 1890.)Auguste BurdeauMotteroz189077
Rapport... (Fixation du budget général de l'exercice 1891. Ministère des Affaires étrangères)Francis CharmesMotteroz189015
Rapport... (Fixation du budget général de l'exercice 1891. Régime des sucres)Francis CharmesMotteroz189039
Rapport... (Impôt sur le capital), par M. Cornudet,... (15 mars 1890.)Émile Cornudet des ChaumettesMotteroz18903
Rapport... (Libellé des chapitres 7 et 8 de la 2e section du budget du Ministère de l'Intérieur, Gouvernement général de l'Algérie, de l'exercice 1890), par M. Burdeau,... (16 décembre 1889.)Auguste BurdeauMotteroz18902
Rapport... (Maintien aux administrateurs des communes mixtes en territoire civil, du droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat), par M. Bourlier,... (24 juin 1890.)Nicolas Charles BourlierMotteroz18905
Rapport... (Maintien pour deux années, aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, du droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat), par M. Charles Bourlier,... (20 mars 1889.)Nicolas Charles BourlierMotteroz189015
Rapport... (Modification au budget de l'exercice 1890, fabrication par l'État des allumettes chimiques, et ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1889), par M. Burdeau,... (17 décembre 1889.)Auguste BurdeauMotteroz189014
Rapport... (Modification de l'article 125 du règlement de la Chambre)Francis CharmesMotteroz18904
Rapport... (Modification du titre II du Code rural, vaine pâture), par M. Bourgeois,... (14 juin 1890.)Jean-Baptiste BourgeoisMotteroz18904
Rapport... (Modification du titre II du Code rural, vaine pâture), par M. Bourgeois,... (20 février 1890.)Jean-Baptiste BourgeoisMotteroz18908
Rapport... (Modification à l'article 7 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires), par M. Godefroy Cavaignac,... (6 février 1890.)Godefroy CavaignacMotteroz18907
Rapport... (Nominations des gouverneurs et sous-gouverneurs du Crédit foncier et de la Banque de France), par M. David,... (1er juillet 1890.)Théophile DavidMotteroz18904