$Couverture de Rapport... (Maintien pour deux années, aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, du droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat), par M. Charles Bourlier,... (20 mars 1889.)$

Rapport... (Maintien pour deux années, aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, du droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat), par M. Charles Bourlier,... (20 mars 1889.)

auteur :Nicolas Charles Bourlier

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Première parution: 1890
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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$Couverture de Rapport... (Maintien pour deux années, aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, du droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat), par M. Charles Bourlier,... (20 mars 1889.)$	1890	Motteroz	—	15	Paris	Vinted

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