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Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bourgeois,... et plusieurs de ses collègues ayant pour but de modifier le titre II du Code rural (Vaine pature), par M. Royer,... (19 décembre 1889.)Louis-Auguste RoyerMotteroz1890
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Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Camille Dreyfus ayant pour objet de reconnaitre et de règlementer l'exercice du mandat impératif, par M. Maxime Lecomte,... (24 juin 1890.)Maxime LecomteMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues tendant à assurer la liberté du vote, par M. Maxime Lecomte,... (20 janvier 1890.)Maxime LecomteMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cluseret contre le duel, par M. Fernand Rabier,... (27 février 1890.)Fernand RabierMotteroz18904
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cluseret et plusieurs de ses collègues relative à la pension alimentaire en faveur des vieux paysans, par M. Royer,... (7 juin 1890.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues sur la responsabilité civile des fonctionnaires de tout ordre, par M. Royer,... (19 décembre 1889.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues sur le référendum national en matière législative, par M. Franconie,... (20 janvier 1890.)Gustave FranconieMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues, sur la liberté d'association, par M. Royer,... (19 décembre 1889.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Deandreis et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'établissement à l'entrée en France d'un droit de douane par 100 Kilogrammes sur les raisons secs et autres fruits pouvant servir à la fabrication des vins, par M. Verniere,... (21 décembre 1889.)Michel VernièreMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Des Rotours et plusieurs de ses collègues tendant à réduire le contingent des communes, arrondissements et départements du montant des dégrèvements alloués par l'article 3 de la loi du 17 juillet 1899 aux pères et mères de sept enfants, par M. Lagrange,... (6 février 1890.)Victor LagrangeMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dumay et plusieurs de ses collègues portant abrogation de la loi contre les affiliés à l'Association internationale des travailleurs, par M. Georges Laguerre,... (27 février 1890.)Georges LaguerreMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dumay et plusieurs de ses collègues relative au placement des employés et ouvriers de toutes professions, par M. Fernand Rabier,... (30 janvier 1890.)Fernand RabierMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Lockroy ayant pour objet d'assurer la répression des contraventions aux règlements sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, par M. Georges Laguerre,... (27 février 1890.)Georges LaguerreMotteroz1890—
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Lockroy portant modification à la législation sur les projets par M. Royer,... (23 janvier 1890.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18904
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Lockroy relative aux sociétés d'assurances sur la vie, par M. Georges Laguerre,... (27 février 1890.)Georges LaguerreMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Lockroy sur les conseils des prud'hommes, par M. Royer,... (19 décembre 1889.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Lockroy, sur les prud'hommes commerciaux, par M. Royer,... (19 décembre 1889.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fernand de Ramel et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de rendre applicable l'article 463 du Code pénal aux délits prévus par la loi du 17 juillet 1889 lorsqu'il n'y a pas eu candidature multiple, par M. Fairé,... (23 décembre 1889.)Alexandre FairéMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jacques Piou ayant pour objet de modifier les articles 457, 459 et 466 du Code civil relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs, par M. Royer,... (30 janvier 1890.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labussière relative aux justices de paix, par M. Royer,... (30 janvier 1890.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lachize et plusieurs de ses collègues, relative aux syndicats ouvriers, par M. Lagrange,... (6 février 1890.)Victor LagrangeMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laguerre et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers mariniers, marins et assimilés, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 28 juillet 1881 et 8 août 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés à ces deux dernières lois, par M. Barbe,... (5 décembre 1889.)François Paul BarbeMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues sur l'arbitrage et les conseils de conciliation et d'arbitrage, par M. Royer,... (23 janvier 1890.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix par M. Royer,... (23 janvier 1890.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Passy tendant à fixer le délai dans lequel devront être jugés par le Conseil d'Etat les recours pour incompétences ou excès de pouvoir, par M. Fernand Rabier,... (27 février 1890.)Fernand RabierMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maujan concernant la révision des lois constitutionnelles, par M. Maxime Lecomte,... (31 mai 1890.)Maxime LecomteMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maxime Lecomte (Nord) et plusieurs de ses collègues portant une disposition additionnelle à l'article 1766 du Code Civil en vue d'assurer aux preneurs de baux de ferme le partage de la plus-value qu'ils auraient donné au fonds loué, par M. Maxime Lecomte,... (18 janvier 1890.)Maxime LecomteMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à une modification de l'article 2102 du Code Civil, par M. Royer,... (19 décembre 1889.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Philipon relative à la propriété littéraire et artistique, par M. Fernand Rabier,... (6 février 1890.)Fernand RabierMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Plichon et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la législation en matière de saisies faites à domicile, par M. Maxime Lecomte,... (20 janvier 1890.)Maxime LecomteMotteroz18902