Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Deandreis et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'établissement à l'entrée en France d'un droit de douane par 100 Kilogrammes sur les raisons secs et autres fruits pouvant servir à la fabrication des vins, par M. Verniere,... (21 décembre 1889.)

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