Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Des Rotours et plusieurs de ses collègues tendant à réduire le contingent des communes, arrondissements et départements du montant des dégrèvements alloués par l'article 3 de la loi du 17 juillet 1899 aux pères et mères de sept enfants, par M. Lagrange,... (6 février 1890.)

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